Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

interarmes constitue une réponse appropriée. Le rôle des moyens lourds traditionnels de l'armée doit néanmoins être relativisé dans la mesure où la multitude de possibilités visant non seulement à perturber sensiblement le fonctionnement de l'Etat, de l'économie et de la société, mais aussi la sécurité du territoire et de l'espace aérien, par ex. par des cyberattaques ou attaques avec des drones, augmente. Il faudra en tenir compte lorsque les principaux systèmes d'armements terrestres disponibles, tels que les obusiers blindés et les chars de combat, arriveront en fin de vie. Il est alors possible que de tels systèmes perdent leur efficacité, par exemple si d'autres systèmes promettant une efficacité accrue ont été développés en fonction des menaces actuelles. L’évolution technologique semble indiquer ce qui suit: comparé à d'autres systèmes, peu est investi au niveau international dans le développement des systèmes d'armes terrestres lourds (notamment les obusiers blindés et les chars de combat). En d’autres termes, pour le futur proche de l'Armée suisse, cela signifie qu’une grande prudence sera de mise lorsqu’il s’agira d’investir dans ces systèmes. De telles adaptations ont toujours été nécessaires; l’entêtement à vouloir recourir aux moyens anciens a souvent eu, par le passé, des conséquences catastrophiques sur le plan militaire⁷.

3.2 Appui aux autorités civiles

Dans un avenir prévisible, l'appui aux autorités civiles sera au centre des prestations que l'armée devra fournir. La possibilité que des évènements tels que les grandes catastrophes naturelles, les attaques terroristes ou les cyberattaques surviennent de manière impromptue, contraint l'armée à agir très rapidement. Les interventions de l'armée pour appuyer les autorités civiles, au même titre que celles visant à protéger la population et les infrastructures sensibles, sont de nature subsidiaire – c’est-à-dire lorsque les moyens des autorités civiles en termes de personnel, de matériel et de temps ne suffisent pas à surmonter les tâches à venir - et s'effectuent à la demande et sous la responsabilité des autorités civiles. Concernant la gestion des catastrophes et situations d'urgence ainsi que l'accomplissement d'autres tâches d'importance nationale ou encore la défense contre les menaces graves pesant sur la sécurité intérieure, l'armée peut soulager les autorités civiles grâce à de nombreux types d’engagements d’appui, tels ceux indiqués ci-après.

L'aide militaire en cas de catastrophe. Il est prioritairement fournie en Suisse. A l'étranger, l'armée peut participer à l'aide humanitaire; les interventions dans des pays limitrophes s'opèrent dans le cadre de traités bilatéraux. Les principaux responsables de l'aide militaire en cas de catastrophe sont les troupes de sauvetage, du génie et des affaires sanitaires.

Les engagements de sûreté de l'armée. Ils servent à renforcer le dispositif de sécurité des moyens civils des cantons et de la Confédération, en particulier dans la protection des infrastructures sensibles, et à faire face aux phases de surcharge. Pour les engagements de sûreté, les formations d'infanterie et de la police militaire sont particulièrement appropriées. En fonction de la menace et du besoin d’appui témoi-