Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

Illustration 5 : Modèle de service des cadres

7.4 Modèle des militaires en service long

Les militaires en service long devront également, à l'avenir, effectuer une école de recrues normale, puis être incorporés à dans une formation d'engagement pour les tâches qui nécessitent une disponibilité élevée ou un service permanent. Au total, les militaires en service long devront maintenant effectuer 280 jours de service (300 aujourd'hui). Le choix de ce modèle de service reste volontaire et la proportion des militaires en service long est maintenue à 15 %.

Dans le rapport sur l'armée 2010, le Conseil fédéral a laissé entrevoir qu'il voulait suivre plus précisément la question de la hausse de la part des militaires en service long et vérifier à ce titre comment ces changements se répercuteraient sur le plan financier, y compris une mutation totale vers une proportion de 100 %. Il faut prendre en considération, comme condition de base, que la Constitution fédérale autorise la hausse jusqu'à 30 % de la part des militaires en service long¹⁹. Pour augmenter encore cette part, l'art. 58, al. 1, Cst., qui définit le principe de l’armée de milice, devrait être révisé.

La vérification a montré qu'un doublement de la proportion actuelle de 15 % ou une hausse supérieure ne serait pas judicieuse. Cela créerait, en effet, des surcapacités dans les formations d'engagement. Dans le même temps, la capacité de l'armée à fournir des engagements plus longs ou intensifs en termes de personnel serait entravée car une armée avec une proportion de militaires en service long de 100 % aurait sim-