Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

plement l'effectif d'une volée de recrutement – d'après les prévisions démographiques actuelles : 18 000 militaires. Cela permettrait encore d'alimenter environ 12 corps de troupe.

Les économies réalisées à travers une hausse de la proportion des militaires en service long ne sont que limitées. Les charges d'exploitation, de quelque 2,8 milliards de francs (avec une proportion de 15 %), baisseraient seulement à près de 2,3 milliards de francs (avec 100 % de militaires en service long). Dans ce calcul, seules les dépenses de personnel et de matériel directement liées à la part des militaires en service long ont été prises en compte. Les économies découlant du fait que plus l'effectif de l'armée diminuerait, plus la part de militaires en service long augmenterait, n'ont pas été considérées: une armée réduite aurait un profil de prestations différent et devrait être intégralement replanifiée afin que les coûts puissent être chiffrés.

Le potentiel d'économies sur les charges d'exploitation est donc faible car le nombre annuel de recrues à former reste identique, indépendamment de la proportion de militaires en service en long. Par conséquent, les coûts d'hébergement, d'alimentation et d’instruction de l'armée ne peuvent être réduits que de manière limitée. Des économies seraient possibles dans la logistique, toutefois seulement à partir d'une proportion de militaires en service long de 50 %. Le potentiel d'économies est également faible en raison des dépenses supplémentaires de personnel résultant du besoin accru en militaires de carrière pour commander les unités de militaires en service long. Le commandement d'unités de militaires en service long est plus exigeant que le commandement d'une unité classique de CR en raison de la structure d'âge homogène, du manque de diversité et en partie de la sous-occupation, une fois le service d'instruction de base accompli. Pour finir, l’expérience montre que sur la base du volontariat, 'il n'est possible d'obtenir qu'une proportion de militaires en service long de 20 % environ. Si la proportion devait aller au-delà, des incitations financières entraînant des coûts supplémentaires pourraient être nécessaires. En ce qui concerne une hausse sensible de la proportion des militaires en service long, les inconvénients d'une réduction des effectifs pèsent plus dans la balance que les potentiels d'économies.

8 Répercussions du développement de l'armée

Le développement de l'armée décrit ici doit contribuer à rapprocher durablement de l'équilibre les ressources et les prestations et à renforcer l'armée de milice. Pour ce faire, des coupes importantes sont inévitables, en particulier dans les biens immobiliers, l'équipement et l'armement ainsi qu'au niveau du personnel professionnel. Une part considérable des sites doit être cédée et les formations, contrairement aux intentions initiales, ne peuvent pas toutes être entièrement équipées. Les répercussions dans ces domaines sont significatives pour les raisons ci-après.

 Le taille de la volée de recrues est donnée, la durée de l’instruction et le nombre

de jours de service ont été réduits au maximum, une instruction de base correcte est essentielle pour l'avenir du système de milice. D'autres mesures de renonciation sont impossibles dans ces domaines. On peut au mieux en envisager dans l'acquisition d'armement et dans les biens immobiliers, mais si les mesures se concentrent sur ces deux domaines, elles iront d’autant plus loin.