Rapport explicatif

Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 67 pages

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Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

moyen et à long terme20. Il faut donc absolument fixer des priorités. Il s'agit d'acheter en premier lieu des systèmes qui ne sont pas remplaçables par du matériel que l'on trouve communément sur le marché.

Toute une série de grands systèmes doit être rapidement retirée du service. Sont notamment concernés le système de défense aérienne Rapier, le radar tactique d'aviation Taflir et les chasseurs de chars. Dans le même temps, différents systèmes doivent être acquis.

Les formations prévues pour appuyer les autorités civiles pourront être intégralement équipées avec des systèmes principaux. Pour certains systèmes transversaux tels que les véhicules à roues et les moyens de communication, des lacunes d’équipement persisteront bien, mais celles-ci peuvent toutefois être acceptées car, dans la plupart des cas, les formations ne sont pas toutes engagées en même temps du fait de leur profil de prestations et leur système de disponibilité. Au cours des engagements plus longs, les forces nouvellement engagées reprendront le matériel des formations relevées remis en état par la Base logistique de l’armée. Cela permet de garantir la capacité nécessaire à tenir dans le temps.

Comme le démontre le rapport sur l’armée 2010, les tâches de l’armée que sont l’appui aux autorités civiles et la défense sont intercombinables. Concrètement, cela signifie que les forces prévues en priorité pour les contributions d’appui – il s’agit dans ce cas de l’infanterie tout particulièrement - doivent avoir des capacités limitées de défense contre une attaque militaire21. A l’heure actuelle, il leur manque notamment des moyens de défense antichars et d’appui de feu propres à un bataillon. Des examens sont actuellement en cours pour savoir dans quelle mesure et par quels moyens il est possible de combler ces lacunes.

A l’avenir, encore plus qu’aujourd’hui, seule la quantité nécessaire d’équipement pour garantir l’instruction sera fournie aux formations prévues pour le maintien et le développement de la compétence de défense. Si ces formations sont engagées pour appuyer les autorités civiles, force est de constater quelques lacunes dans l’équipement en véhicules à roues et en moyens de communication. Les systèmes principaux (notamment les véhicules d’intervention tels que les chars, les chars de grenadiers et les obusiers blindés) sont, quant à eux, disponibles en quantité suffisante, dès lors que du matériel est retiré de l’instruction.

Un équipement de toutes les formations qui ne serait ni complet ni généralisé n’entraînerait pas uniquement des désavantages. Cela permettrait, entre autres, de réagir plus souplement face au développement technologique puisque l’achat d’un stock limité d’articles d’équipement serait plus rapide que celui d’un stock pour l’ensemble de l’armée qui ne pourrait être acquis que sur une période plus longue en raison des coûts. C’est pourquoi, aujourd’hui déjà, l’armée renonce par exemple à équiper toutes ses troupes d’appareils de transmission. Des principes analogues devront être appliqués lors de l’acquisition, prévue dans les années 2020, de divers

20 Du fait que les systèmes doivent être utilisés plus longtemps, les coûts d'exploitation vont augmenter.

21 L‘infanterie assure en particulier ces tâches de protection et de sûreté contre les menaces au sol. Elle doit également être en mesure de surveiller des axes clés, sécuriser des tron- çons secondaires ou encore de les garder et les bloquer dans le cadre des missions de protection.