Rapport sur les résultats

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aussi se demander s’il est avantageux de subordonner au commandant des Forces terrestres à la fois des instruments tactiques comme des brigades blindées et un instrument stratégique comme le commandement des forces spéciales.

Dix-huit cantons (BE, LU, UR, SZ, NW, GL, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, SG, GR, AG, TG, TI, VS) et la CG MPS sont d’avis que l’état-major cantonal de liaison devra continuer à jouer son rôle d’intermédiaire entre le canton et la région territoriale. Il faut même renforcer ces étatsmajors de liaison.

Selon quatorze cantons (LU, UR, SZ, NW, GL, SO, SH, AR, SG, GR, AG, TG, VS, GE) et la CG MPS, il faut harmoniser la terminologie relative aux « situations particulières et extraordinaires » avec celle de la protection de la population et de la protection civile.

Huit cantons (UR, SZ, GL, SO, SH, SG, TG, TI) et la CG MPS proposent de donner à un officier de milice du grade de brigadier la fonction de remplaçant du commandant de la région territoriale, afin de maintenir la part des miliciens.

Le canton d’AR approuve quant au fond l’accent mis davantage sur la sécurité militaire et sur la police militaire territoriale. Du point de vue de la police toutefois, il y a plus de besoins en « assistants de sécurité » qu’en policiers formés.

Le PDC approuve le renforcement des régions territoriales par des bataillons d’infanterie.

Selon le PVL, il faut veiller à ce que le doublement des bataillons de police militaire corresponde effectivement à une augmentation des prestations et ne serve pas simplement à combler des lacunes dans les corps de police cantonaux.

Pour le PSS, il n’est pas admissible de vouloir attribuer des formations supplémentaires aux régions territoriales. L’armée, dans une telle structure, ne sert plus qu’à fournir aux cantons des prestations dans des domaines qui sont tout sauf militaires. Le PSS s’oppose au doublement du nombre de bataillons de police militaire. Cette augmentation est à son avis injustifiable, s’agissant de la police militaire, dont les tâches ne concernent que l’armée, si de l’autre côté les effectifs de l’armée sont sensiblement réduits. En revanche, le Conseil fédéral doit conclure avec les cantons des conventions de prestations pour leur permettre d’assumer, avec un appui financier de la Confédération, des tâches de sécurité d’intérêt national, et d’augmenter durablement les effectifs de leur corps de police.

Le canton de SG propose, pour des raisons de cohérence et d’efficacité de l’appui subsidiaire, de conformer les aires de compétence des régions territoriales à celles des organisations partenaires de la protection de la population. Les concordats de police ou les régions de la conférence des directeurs cantonaux de la protection de la population, des affaires militaires et de la protection civile peuvent servir de modèle de référence.

Chance Suisse désapprouve la dissociation des troupes mécanisées et de l’infanterie (attribuée aux régions territoriales). Elle lui paraît être en contradiction avec l’idée d’un système global comprenant des soldats susceptibles d’être employés dans tous les types d’opérations. Il est possible de regrouper certaines fonctions au sein des états-majors des régions territoriales et des brigades.

Pro Militia propose de dissoudre les régions territoriales et d’attribuer les états-majors cantonaux de liaison à deux corps d’armée à créer.

L’ASSgtm constate avec satisfaction que l’idée de former une infanterie de protection n’a pas été retenue et que l’infanterie demeure un élément de combat doté de toute sa force de frappe. Un état-major de région territoriale ayant à accomplir simultanément des tâches territoriales et des tâches de combat risque de se trouver plongé dans un dilemme quasiment inhumain. On pourrait simplifier la conduite des éléments de combat en regroupant les bataillons d’infanterie, à la manière des groupements de combat de la DCA, en un corps de troupe plus grand (régiment d’infanterie par exemple), et décharger ainsi l’état-major de la région territoriale de la conduite du combat dans son secteur. Par ailleurs, l’ASSgtm fait remarquer que les véhicules et les aéronefs à disposition ne pourraient pas être pleinement utilisés dans la région alpine en cas de conditions météorologiques extrêmes. Elle estime donc indispensable, même à notre époque, de conserver des formations du train. Cependant, pour