Rapport sur les résultats

Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages

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Les brigades

Le canton d’AG estime que la suppression des brigades d’infanterie nuit à l’ancrage régional de l’armée et à la disponibilité opérationnelle des troupes.

Le canton d’AI exige le maintien, en plus des deux brigades blindées, d’au moins une brigade d’infanterie qui soit en mesure, entre autres compétences, de remplir des missions dans des terrains montagneux difficiles.

Le canton des GR exige le maintien à Coire du commandement de la brigade d’infanterie de montagne 12. Dans un canton où les engagements de l’armée sont fréquents (Forum économique mondial, championnats du monde, Marathon de l’Engadine, événements naturels, etc.), les autorités doivent pouvoir disposer d’un interlocuteur ayant un grade d’officier général. Si la brigade d’infanterie de montagne est effectivement supprimée comme le prévoit le rapport, le canton des GR demande que soit stationné sur son territoire un commandement de grande unité (par exemple la région territoriale 3, la formation d’application d’infanterie ou de la sécurité militaire), ce qui permettrait aussi d’atteindre le but recherché.

L’ASIN exige le maintien des brigades d’infanterie et d’infanterie de montagne actuelles, avec le même nombre de bataillons ou groupes, afin de faciliter les possibilités de perfectionnement des officiers, tant miliciens que professionnels, et du même coup la relève des cadres.

Selon Chance Suisse, chaque brigade blindée apte au combat de défense a impérativement besoin, dans notre terrain, d’un corps de troupe d’infanterie. Il faut donc conserver les étatsmajors des brigades d’infanterie ou les remplacer par des organes similaires. C’est la condition pour pouvoir conduire des actions principales dans le secteur des régions territoriales, auxquelles sont attribués trois à quatre bataillons d’infanterie chacune.

La SSO et l’ASSO exigent le maintien des brigades d’infanterie, non seulement comme « infanterie de protection », mais comme formations aptes à être employées dans tous les types d’opérations, parce que le combat interarmes suppose une composante d’infanterie suffisante. L’infanterie doit conserver les capacités nécessaires à toutes les formes d’engagement, et être instruite et équipée en conséquence.

Selon la GGstOf, l’attribution des bataillons aux régions territoriales a pour conséquence la dissolution des brigades d’infanterie. La dissolution des brigades d’infanterie signifie pratiquement la fin de toute cohésion opérative. Cette cohésion, les deux brigades blindées restantes ne peuvent pas l’assurer. Il en résulte une réduction durable de la liberté de manœuvre de l’échelon armée.

Le commandement des forces spéciales

Dix cantons (UR, SZ, NW, GL, SO, SH, AR, SG, TG, TI) et la CG MPS demandent que le commandement des forces spéciales soit subordonné directement au chef opérations, parce qu’il s’agit d’un outil stratégique servant à la défense des intérêts nationaux et faisant partie des moyens de première urgence. L’UDC est elle aussi défavorable à l’attribution aux Forces terrestres. Les forces spéciales de l’armée ayant aussi une dimension politique, elles doivent être situées le plus haut possible dans l’organigramme. De plus, la solution actuelle (subordination à l’état-major de conduite de l’armée, qui deviendra le chef opérations) a fait ses preuves. De même, l’instruction des forces spéciales doit être attribuée au chef opérations. La CMEP estime également que le commandement des forces spéciales, en raison de son importance stratégique et de la rapidité d’intervention requise, doit être subordonné au chef opérations.

Le service sanitaire coordonné

Seize cantons (BE, LU, UR, SZ, NW, GL, FR, SO, BL, SH, AR, SG, AG, TG, TI, VS) proposent de redéfinir la position, le rôle et les tâches du service sanitaire coordonné en fonction de la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+. De même,