Rapport sur les résultats

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mieux les ancrer territorialement, il serait assurément préférable de ne pas les regrouper dans une organisation centrale comme le Centre de compétences du service vétérinaire et des animaux de l’armée, mais de les subordonner aux régions territoriales concernées.

La SSO s’oppose à la dissolution des brigades d’infanterie et à l’attribution des corps de troupe aux régions territoriales. Le système actuel de subordination des grandes unités permet de tenir dans la durée, il garantit la liberté de manœuvre, la souplesse et la simplicité, parmi d’autres principes de commandement encore. Les états-majors des régions territoriales doivent se concentrer sur leur mission de base en leur qualité d’éléments de liaison pour les engagements subsidiaires, et leur effectif limité au minimum nécessaire pour l’exercice de leurs fonctions principales. Selon la SSO, la fonction de remplaçant du commandant de région territoriale, prévue pour un milicien ayant le grade de brigadier, n’est qu’un alibi inacceptable. Par sa taille et ses tâches, une région territoriale ne se distingue pas d’une grande unité, où il n’est pas prévu d’introduire une telle fonction.

Le CRDC accueille favorablement le renforcement du rôle des régions territoriales.

L’association Droits fondamentaux.ch propose, plutôt que d’augmenter l’effectif de la police militaire, de le réduire à un bataillon, conformément à la réduction générale de l’armée. Dans le cas contraire, il y aurait une augmentation importante des engagements civils de la police militaire, à l’encontre de l’art. 58, al. 2 de la constitution fédérale. Or l’armée n’a pour tâche ni la répression pénale, ni le service d’ordre régulier. Droits fondamentaux.ch s’oppose donc vigoureusement à la création par l’armée d’une « police d’intervention » à disposition des cantons, comme le prévoit manifestement le projet.

L’association RefB demande de ne pas augmenter les effectifs de la police militaire. L’armée n’a pour tâche ni la répression pénale, ni l’assistance au service d’ordre. Il faut empêcher tout développement allant dans ce sens et tout emploi de la police militaire dans ce genre de tâches, pour lequel il n’existe aucune légitimation politique, parce que les organes cantonaux de police utilisent des moyens qui ne leur ont pas été accordés par le parlement compétent. Au vu de la réduction de l’armée, le doublement de l’effectif de la police militaire, qui passerait de deux à quatre bataillons, paraît problématique. Il n’y a manifestement aucune raison militaire qui justifie la mise à disposition de mille nouveaux policiers militaires comme police d’intervention à laquelle les cantons pourraient faire appel.

La FST défend l’idée d’un plus fort ancrage territorial de l’armée susceptible de renforcer les liens avec la population du pays.

Swissmem approuve l’approfondissement de l’ancrage régional de l’armée grâce aux régions territoriales et au rôle dirigeant qu’il est prévu de leur donner.

Résumé des avis exprimés sur les régions territoriales Qui Oui Oui, mais Non, mais Non Abstention Total cantons 17 2 726

partis 1 1 1 47

communes,

assoc. des 11

villes, régions de montagne assoc. économie 44

politique de sé- 2 2 1115

curité/politique militaire autres 3 2 1823

personnes 100100

Total 21 5 0 5 145176