Rapport sur les résultats

Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages

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les tâches de la BLA et de la BAC devraient être harmonisées avec cette stratégie. Le canton de BE estime qu’il conviendrait de réexaminer la position et le rôle de la pharmacie de l’armée dans l’idée d’en faire une « pharmacie fédérale ».

Divers

Le PDC propose d’examiner sérieusement la possibilité d’appuyer les commandants de milice par des cadres professionnels, notamment pour la préparation administrative des cours de répétition.

La SSO et l’ASSO demandent un nouveau type de service de renseignement militaire, plus proactif et disposant des capteurs nécessaires pour la recherche, l’analyse et la diffusion du bien le plus précieux pour la politique de sécurité : les renseignements. Il paraît indiqué d’étudier la possibilité de renforcer la collaboration internationale dans ce domaine.

La SSO et l’AVIA considèrent que de très nombreuses tâches des Forces aériennes sont aux limites des capacités que l’on peut attendre de la milice. Mais il n’est pas sûr que tout soit entrepris pour fusionner au mieux les compétences civiles et militaires. Le rapport sur le DEVA devrait mentionner explicitement l’intention de maintenir un élément de milice dans les Forces aériennes et les dispositions prises pour la concrétiser. La SSO et l’AVIA ont la conviction que c’est parfois hâtivement que l’on définit tel ou tel poste comme hors de portée de miliciens ; les pilotes de Gripen en sont un excellent exemple.

Selon la GGstOf, il n’y a pas de justification convaincante à la réduction du nombre d’officiers généraux. La remarque finale à propos des commandants des régions territoriales (« leurs remplaçants portent le grade de brigadier. Ainsi, les officiers de milice ont toujours la possibilité de devenir officier général ») est insultante pour tout officier de milice. En effet, faut-il aussi comprendre par là qu’il est inconcevable qu’un officier de milice commande une brigade blindée ?

La GGstOf soulève aussi la question des états-majors de réserve, susceptibles de fournir une relève pour les états-majors jusqu’à l’échelon de la Grande Unité.

L’ASTML demande la reconstitution de formations de réserve complètement équipées afin d’assurer et d’élever en cas de besoin la capacité à tenir dans la durée.

4.6 Instruction

L’instruction de base

Le canton de VD adhère à l’idée d’une école de recrues de durée variable en fonction des exigences des différentes armes, qui lui paraît être préférable à une solution uniforme rigide. Ce sont les buts d’instruction qui doivent dicter la durée.

Le PBD approuve le raccourcissement de l’école de recrues. Mais il faudrait permettre des exceptions. Il propose donc de remplacer, dans le projet de loi, la phrase « l’école de recrues dure 18 semaines » par « l’école de recrues dure en règle générale 18 semaines ».

Selon le PSS, le raccourcissement des périodes de formation risque de ne servir qu’à entretenir une armée de milice folklorique au détriment de l’efficacité. Il pourrait en résulter des insuffisances notamment dans l’instruction en formation, dans l’emploi de systèmes hautement complexes et dans la maîtrise des opérations de promotion de la paix à l’étranger. Cela n’aurait pas de sens d’entretenir une armée qui ne serait pas en état de remplir ses tâches militaires et dont la seule justification serait de fournir aux cantons du personnel auxiliaire en apparence peu coûteux.

Selon Chance Suisse, la durée de l’école de recrues doit être dictée avant tout par les nécessités de l’instruction. Il lui paraît essentiel de permettre une instruction en formation digne de ce nom, jusqu’à l’échelon bataillon (intégrant les cadres de milice qui effectuent leur paiement de galons).