Rapport sur les résultats
Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages
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Pour sept cantons (ZH, BE, SZ, GL, ZG, VD, JU), la réduction de l'infrastructure doit également tenir compte des répercussions économiques pour la région concernée. Il ne sera toutefois possible de prendre clairement position que lorsque le concept de stationnement aura été publié.
Dix-sept cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, BL, SH, AR, SG, TG, VS, NE) et la CG MPS attendent expressément d'être impliqués à un stade précoce et dûment pris en compte lors des décisions relatives au concept de stationnement, qui revêt une importance majeure pour les cantons, et à sa mise en œuvre.
AI attend en particulier que l'infrastructure d’instruction existante dans les cantons environnants, ainsi que le centre de recrutement de Mels soient maintenus, et renvoie expressément à l'accueil foncièrement positif que la population de Suisse orientale réserve à l'armée.
Pour AG, le concept de stationnement revêt une importance cruciale aux niveaux politique et économique. Le maintien des places d’armes existantes et de l'exploitation de l'armée dans le canton est donc essentiel. AG souhaite par conséquent qu'en cas de redimensionnement des infrastructures militaires, la bonne cohabitation qui a prévalu jusqu'à présent soit dûment prise en compte, que les contrats en vigueur soient respectés et que les échéances pour la mise en œuvre soient établies de manière à ce que la région ou la commune concernée puisse planifier une réaffectation du périmètre dans des délais réalistes.
Pour VD, les restrictions budgétaires ne doivent pas, à elles seules, définir le concept des emplacements. Il faudrait aussi tenir compte des réserves immobilières et de la liberté d'action de l'armée et éviter une surexploitation. De même, les possibilités d'une utilisation conjointe d'objets à des fins civiles et militaires devraient être envisagées. VD s'attend à ce que les biens immobiliers restants soient administrés selon des pratiques modernes. VD propose une répartition des moyens de 65 % en faveur des dépenses d’exploitation et de 35 % dans des investissements.
ZH souhaite continuer à abriter au moins une brigade et appelle de ses vœux le maintien du centre de recrutement de Rüti et de la place d’armes cantonale de Reppischtal. S'agissant de la base aérienne de Dübendorf, on renvoie au courrier du 3 juillet 2013 concernant le parc d'innovation de Zurich. Pour AR, il est important que le site de l'ESCA à Herisau soit maintenu. SG part du principe que la région territoriale 4 et les principaux commandements et sites de l'armée dans le canton seront conservés.
JU salue la réduction des dépenses dans le domaine de l'infrastructure immobilière. Le nouveau concept de stationnement doit également prendre en compte les conséquences d'une surexploitation des sites.
Le PBD s'attend à ce que les cantons et les communes concernés, ainsi que les autorités et personnes compétentes, soient informés suffisamment tôt du concept de stationnement qui s'applique à eux.
Selon le PDC, il serait judicieux que le concept de stationnement soit présenté en même temps que le message. Ce faisant, le concept de stationnement ne doit pas reposer en premier lieu sur des considérations économiques et la perspective d'une logistique de distribution, mais prendre plutôt en compte les besoins stratégiques.
Le PLR considère que des coupes dans l'infrastructure sont inévitables pour équilibrer les dépenses. Une centralisation des infrastructures doit donc être visée.
Le PVL demande que les biens immobiliers situés dans des centres ou aux abords de ceuxci dont l'armée n'a plus besoin continuent à être utilisés, en concertation avec les cantons et les communes concernés, conformément aux principes de l'aménagement du territoire.
Pour le PS, la forte réduction des sites est une bonne chose. Le nombre de places d’armes, d'exercice et de tir de l'armée suisse peut être réduit à un tiers au plus si on considère la réduction prévue des effectifs et le nouveau rythme des ER. Les bâtiments et les surfaces ainsi libérés doivent, dans la mesure du possible, être transférés aux cantons et aux communes. Si ceux-ci n'en ont pas l'utilité, ils ne doivent en aucun cas être vendus à des privés, mais uniquement cédés en droit de superficie, notamment pour la construction de logements