Rapport sur les résultats

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L’ASTML demande que toutes les formations et tous les corps de troupes, y compris les écoles, soient équipés à 100 % sans délai.

Mise hors service

VD soutient la mise hors service de matériel dont l’utilisation résiduelle par l’armée ne justifie pas la poursuite de l’entretien. Si nécessaire, il faut toutefois acquérir à temps des solutions de remplacement modernes et adaptées aux besoins de la Suisse en matière de sécurité. JU soutient les mises hors service.

Le PVL demande que les systèmes qui, dans un cas réel, ne pourraient plus être utilisés de manière optimale dans une Suisse de plus en plus densément peuplée en raison de restrictions d’ordre juridique (interdiction des munitions cargo) soient retirés du service avant l’échéance de leur durée de vie.

Le PS soutient la mise hors service rapide de systèmes obsolètes proposée dans le rapport sur le DEVA. De plus, le PS demande, notamment dans le domaine des troupes mécanisées (blindés, artillerie), la mise hors service complète d’autres systèmes qui sont aujourd’hui dépassés en matière de politique de sécurité, entre autres le lance-mines de forteresse 12 cm et les canons de forteresse 15,5 cm Bison, mais aussi le canon DCA 35 mm qui a fait son temps. Le désarmement décrit ne doit pas comprendre uniquement les grandes armes citées, mais aussi les systèmes sous-jacents, souvent encore beaucoup plus onéreux, pour la conduite de la guerre électronique (INTAFF, IFASS, systèmes C4I et ISTAR, ainsi que le concept totalement démesuré de Network Enabled Operations (NEO, conduite des opérations en réseau)).

La CMEP et PL demandent de renoncer à la mise hors service de biens d’armement opérationnels, aussi longtemps que l’exploitation de ceux-ci est justifiée et que la question de l’acquisition de remplacement n’est pas résolue. Les mises hors service ne doivent pas reposer sur des considérations exclusivement financières.

PM salue le fait que la mise hors service de biens d’armement issus de programmes d’armement (PA) précédents et d’ouvrages importants doive à l’avenir être soumise au Parlement.

Pour la SSO, en raison des longues périodes de consolidation et d’instruction, les projets portant sur le remplacement de matériel doivent être introduits suffisamment tôt et menés sans interruption.

La SSO et l’ASSO demandent qu’on arrête les mises hors service de systèmes d’armes ou autres domaines similaires, ou du moins qu’une acquisition de remplacement soit immédiatement lancée, parce qu’à l’avenir, aucune nouvelle lacune de compétences ne doit apparaître, lacune qui ne pourrait ensuite pas être comblée suffisamment vite pour quelque raison que ce soit.

La SSO estime qu’il faut veiller à éviter toute « helvétisation ».

Pour le FFD et 93 particuliers, c’est faire preuve d’irresponsabilité vis-à-vis de nos soldats et de nos cadres que de détruire, par exemple, des véhicules blindés, aussi longtemps que la troupe ne peut pas être entièrement motorisée.

Les JUDC estiment indispensable que l’armée suisse soit fortement modernisée dans quelques domaines (en particulier en matière de conduite de la guerre électronique). Lorsque les anciens systèmes sont retirés du service, au plus tard, ils doivent être remplacés par un nouveau système (si possible plus efficace et plus performant). Les JUDC invitent le Conseil fédéral et le commandement de l’armée à remplacer impérativement les systèmes retirés du service par de nouveaux systèmes (plus performants) et à coordonner entre eux ces processus. Un ancien système ne doit par conséquent être retiré du service que lorsque le nouveau système a été introduit et est considéré comme opérationnel.

Swissmem est d’avis que les mises hors service de matériel d’armement sont nécessaires pour des motifs économiques. Swissmem propose toutefois d’ajouter un article à la loi sur l’armée, qui prévoie clairement qu’une mise hors service n’est possible que si le processus