Rapport sur les résultats
Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages
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d’acquisition du système de remplacement a été entamé et que l’introduction de celui-ci (y compris l’instruction et la logistique) se fera dans un avenir prévisible.
Armes lourdes
Pour VD, il est incompréhensible que l’accent soit mis à ce point sur l’artillerie, car des constatations similaires s’appliqueraient à tous les moyens lourds et complexes. Il faudrait, en se fondant sur la menace la plus dangereuse, acquérir les moyens qui permettent au moins l’entraînement sur un système intégral dans toutes les dimensions (air, sol, cyberespace, etc.).
Pour PM, on aurait tort de retirer du service l’artillerie en raison des dommages collatéraux potentiels. D’une façon générale, l’artillerie tirait et tire uniquement sur des cibles ennemies.
La SSO souhaite que l’artillerie en tant que système le plus complexe de l’armée, avec une proportion d’officiers et de spécialistes plus élevée que d’autres armes, ne soit pas réduite au-delà de la taille critique, afin de maintenir les compétences dans le système de milice (savoir-faire). La question des armes lourdes, qui demeureront nécessaires sur le champ de bataille à l’avenir, doit en outre être traitée de manière plus large que par la seule artillerie (air, sol, cyberespace).
Pour le VSWW, une armée aura toujours besoin du feu étendu, précis et lourd de l’artillerie. Il ne faut donc pas renoncer au système actuel avant d’avoir introduit le nouveau système.
Les JUDC demandent que les systèmes d’armes lourdes à remplacer soient impérativement substitués, au terme de leur durée de vie, par des systèmes modernes et performants. Si les politiques s’y refusent, la Constitution devrait être modifiée, faute de quoi le nonremplacement constituerait aux yeux des JUDC une infraction à la Constitution fédérale, parce qu’il ne fait aucun doute que l’armée ne pourrait plus remplir sa mission de défense nationale sans armes lourdes. Si leur utilisation devait être nécessaire à l’avenir, on ne pourrait pas simplement acquérir les systèmes requis et les rendre opérationnels « d’un clic de souris ».
Personnel de milice
Pour VD, la couverture du besoin de relève des cadres n’est pas un problème purement arithmétique, mais une question liée essentiellement à la compatibilité entre la carrière militaire et la vie civile et à un système d’incitation suffisant pour encourager à poursuivre la carrière. A cet égard, il faut conserver les acquis et les développer généreusement. Les directives concernant le perfectionnement doivent en outre admettre des solutions individuelles et déléguer les compétences aux Grandes Unités.
Pour la SSO, assurer la relève des cadres est une priorité, et la question suivante se pose notamment : « A l’avenir, pourra-t-on concilier la situation recherchée et la situation réelle ? ». Le DEVA n’a pas permis de répondre par l’affirmative à cette question de manière suffisamment claire. Des données détaillées permettant de le démontrer font défaut. Dans l’optique de la SSO et de l’ASSO, il faut inclure ou créer des incitations positives suffisantes pour le perfectionnement de la milice. En font partie le choix judicieux de la durée des stages de formation complémentaire – ni trop longue, ni trop courte –, la prise en compte du savoir détenu ou acquis dans la vie civile, ainsi que des performances avérées de la milice. Le « compte de formation » envisagé dans le cadre du DEVA est une composante essentielle de ce système d’incitation et ne doit pas faire les frais de réflexions à court terme en matière de coûts ou d’une solution de mise en œuvre bureaucratique à l’excès à la « centrale » à Berne. A cet égard, il est primordial pour la SSO que les cantons demeurent le premier interlocuteur du personnel de milice. En outre, il est crucial que le taux de militaires expérimentés ne baisse pas, mais plutôt qu’il puisse être augmenté par une « aptitude conditionnelle » pour certaines fonctions, afin que nous ne nous retrouvions pas à court d’arguments pour ce qui est de l’équité face aux obligations militaires.
Pour le FFD et 93 particuliers, il est impossible de reconnaître comment l’armée pourrait devenir « plus favorable au système de milice ». Il manque un « concept de milice » à propre-