Rapport sur les résultats
Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages
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ment parler. L’accent doit être mis à cet égard sur les cadres, car ceux-ci revêtent une importance décisive pour le caractère d’une armée de milice.
Personnel professionnel
Pour le PS, il manque une réflexion approfondie sur le déficit notoire de cadres dans le rapport sur le DEVA. La proportion de militaires contractuels doit être clairement revue à la hausse. La seule façon d’y parvenir est en offrant des possibilités de formation attrayantes et en garantissant le passage ultérieur au marché du travail civil. Parce qu’il sert pendant toute sa vie, le militaire de carrière a davantage tendance à s’éloigner des valeurs et des exigences de la société civile. Selon le PS, il faut de ce fait réduire la part des militaires professionnels au profit de militaires contractuels. Les militaires contractuels, comme la milice, renforcent la notion de citoyenneté dans ce qu’elle a de positif, sans en reprendre les inconvénients (manque de professionnalisme).
PM salue, d’une façon générale, le recours accru et immédiat à des instructeurs. L’engagement de militaires contractuels n’a que partiellement fait ses preuves et peut être considérablement réduit. A l’avenir, il sera toutefois aussi nécessaire d’employer un certain nombre de professionnels militaires dans l’administration militaire. L’interaction ne doit pas être sous-estimée.
La SSO demande qu’en raison des difficultés rencontrées dans le pourvoi de postes chez les officiers et les sous-officiers de carrière, on envisage davantage de pourvoir certains postes par du personnel de milice dûment formé ou habilité et qualifié (temporairement ou à temps partiel, de manière analogue au système de réservistes dans l’armée allemande), afin de pouvoir proposer suffisamment de personnel professionnel pour le « front de l’instruction ». Il convient également d’impliquer davantage la milice dans les fractions d’état-major de l’armée. Pour le développement de projets, il convient de mettre d’urgence davantage de capacités à disposition, afin de rattraper le retard dans l’acquisition d’armement dans un délai raisonnable (nettement inférieur aux 20 ans suggérés; autrement dit, ce délai doit être réduit au moins de moitié). En revanche, la densité des directives montre que dans différents domaines administratifs, il existe encore un potentiel considérable pour la suppression de postes. Ce potentiel n’a pas encore été pleinement exploité ou les postes concernés n’ont pas été réduits dans la même proportion que l’effectif de l’armée lors de chaque étape de la réforme. La SSO demande qu’on vérifie le nombre de postes administratifs et leur utilité pour le fonctionnement efficace des domaines militaires. Enfin, un concept de mobilité professionnelle accrue en dehors de l’armée et au sein de l’architecture de sécurité doit être conçu pour le personnel professionnel, par exemple dans le cadre de la protection civile, y compris dans les cantons.
S’agissant des officiers EMG, il faut du personnel professionnel qualifié, afin de garantir une instruction de qualité « au front ». Certains postes administratifs devraient cependant pouvoir être occupés par des militaires professionnels, car de nombreux domaines ne peuvent pas être couverts, même par des cadres de milice très engagés. Il ne s’agit pas de préserver des postes administratifs discutables.
Transfair trouve dérangeant le fait que le DDPS n’ait pas été en mesure de décrire les répercussions des mesures prévues sur le personnel professionnel militaire et civil. Il est de ce fait difficile de prendre position. Transfair s’attend à être informé en temps voulu des répercussions sur les différentes catégories de personnel.
L’AdI souhaite que le métier d’instructeur, qui est un monopole, jouisse à nouveau d’une reconnaissance et d’une estime accrues.
Répercussions sur les cantons
Dix-sept cantons (BE, LU, UR, SZ, NW, GL, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, SG, AG, TG, VS, GE) et la CG MPS demandent d’intégrer, dans le rapport explicatif, un chapitre qui décrive dans le détail les répercussions concrètes du développement de l’armée sur les cantons (conséquences économiques et structurelles, tâches des administrations militaires cantonales). Trois cantons (ZG, GR, GE) demandent en outre que les tâches des cantons soient consi-