Rapport sur les résultats

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une révision de la loi qui portent clairement sur au moins cinq milliards de francs. Le rapport explicatif ne mentionne pas concrètement les prestations supplémentaires ni ne contient de comparaisons entre des budgets de 4,7 et de 5 milliards de francs. D’où le risque qu’avec 5 milliards de francs, d’une façon générale, on fasse tout de la même manière – « mais tout un peu mieux » – qu’avec ce projet prévoyant un budget de 4,7 milliards de francs.

L’ASF et la SSO demandent un financement à court terme (2016 à 2020) d’au moins 5 milliards de francs par an pour l’armée et à moyen et à long terme (à partir de 2020) d’au moins 1 % du PIB, parce que sans le relèvement de ce plafond de financement, il est impossible de trouver l’équilibre nécessaire en termes économiques entre les coûts d’exploitation et les coûts d’investissement, de combler les lacunes apparues dans la capacité et l’équipement et d’apporter la modernisation requise pour atteindre un niveau de technologie adéquat.

L’ASsgtm est fermement convaincue de la nécessité d’allouer à l’armée un cadre budgétaire d’au moins 5 milliards de francs par an. En comparaison internationale, la Suisse se situerait ainsi encore dans le segment inférieur pour ce qui est des dépenses de la défense. Pour que l’armée puisse entreprendre une planification sérieuse au niveau financier et surtout sur le plan des investissements, l’ASsgtm souhaiterait en outre que le budget du DDPS ne soit plus renégocié chaque année, mais défini pour la durée d’une législature.

La SSO demande que, si possible, l’intégralité du montant de 300 millions de francs soit consacrée au renforcement et au développement de la compétence en matière de défense.

Pour le VSWW, les prestations de l’armée représentent un besoin financier d’au moins 5 milliards de francs par an, les coûts d’exploitation, d’administration et de personnel ne devant pas dépasser 3 milliards de francs. La sous-dotation financière de l’armée, qui dure depuis dix ans, ne doit plus être acceptée. Les lacunes de compétences avérées doivent à présent être comblées et les ressources financières à cet effet être soumises à discussion. Les dépenses et les moyens financiers doivent être liés entre eux.

AA demande que l’armée soit impérativement dotée d’un cadre financier minimal de 5,0 milliards de francs (et même plus). Il est essentiel que le montant inclus de 300 millions de francs par an, prévu pour l’acquisition du TTE, versé dans un fonds cumulatif sur une période de dix ans, continue à être accordé au DDPS au-delà de cette période. Cela permettrait de réaliser l’acquisition de matériel, d’équipement et de véhicules manquants, même si celle-ci intervient très tardivement. En effet, celle-ci est purement et simplement impossible dans le cadre du présent projet. Il convient donc de mettre également en consultation le projet de DEVA déjà élaboré par le commandement de l’armée avec des valeurs de référence de 100 000 militaires et un cadre financier de 5 milliards de francs par an.

Le CP rappelle que l’armée consent d’énormes efforts, depuis plusieurs décennies, pour réduire drastiquement son budget. Au sein de la Confédération, le département militaire est le seul à consentir de tels efforts; il est le seul à avoir vu son budget diminuer vertigineusement alors qu’explosaient les dépenses de tous les autres départements.

Pour le CRDC, les moyens et les dépenses doivent être équilibrés. C’est pourquoi il faut demander un budget stable et crédible d’au moins 5 milliards de francs.

L’AFTT considère que les moyens financiers prévus sont insuffisants et demande que les ressources financières allouées s’élèvent à 5 milliards de francs par an hors TTE. Le financement du TTE doit être assuré à partir de 2015 par un budget supplémentaire de 0,3 milliard de francs par an.

Pour les officiers EMG, les 5,4 milliards de francs établis demeurent indispensables pour atteindre un équilibre entre les prestations visées et les ressources et pour combler les lacunes existantes en l’espace de quelques années. Un plafond de financement de seulement 4,7 milliards de francs est absurde, étant donné que les besoins attestés sont sensiblement supérieurs.

Le GG demande un modèle d’armée fondé sur une analyse moderne des dangers, qui supprime les points faibles existants et puisse être assuré avec les moyens actuellement en discussion. L’équipement manquant doit être acquis par des financements spéciaux.