Rapport sur les résultats

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rapide) ne sont pas pertinentes du point de vue de la politique de sécurité, car elles n’apportent pas de plus-value en termes de sécurité. Le PS réfute en bloc la menace présentée dans le rapport sur le DEVA; en effet, sans relèvement du plafond de dépenses à 5 milliards, il n’y aurait pas d’extension des engagements actuels pour la promotion de la paix à l’étranger. Or, cette extension peut également être financée sans augmentation des dépenses militaires, en définissant des priorités adaptées et par une amélioration de l’efficacité. C’est uniquement une question de volonté politique. Le DDPS doit à cet égard se plier à la volonté de la majorité au sein du Conseil fédéral et du Parlement. Pour le PS, la demande du DDPS d’un relèvement supplémentaire du plafond de dépenses de l’armée est incompréhensible également parce que, ces dernières années, il n’est pas parvenu, loin s’en faut, à dépenser utilement les crédits accordés (mauvais investissements et soldes de crédits). Si la revendication du PS d’un abaissement de l’effectif de l’armée à 50 000 militaires est mise en œuvre, le plafond de l’armée doit être réduit à 3,5 milliards de francs par an. Si on revient à la proposition initiale du Conseil fédéral de créer une armée de 50 000² militaires, le plafond de dépenses de l’armée doit être fixé à 4,1 milliards de francs par an.

L’UDC considère qu’un plafond des dépenses de 5,4 milliards de francs et un effectif réglementaire de 120 000 militaires sont appropriés. Cela dit, il est impératif de se conformer au moins au mandat politique et d’allouer un budget annuel de 5 milliards de francs.

L’USAM demande un cadre financier de « 5 milliards », qui ne puisse être revu à la baisse, quelles que soient les circonstances.

L’ASIN et PM attendent du Parlement qu’il impose la décision majoritaire en son sein en ce qui concerne les finances, à savoir un plafond des dépenses qui s’élève au moins à cinq milliards de francs (hors renchérissement), y compris le remplacement partiel des Tiger (TTE). Les inconvénients d’un éventuel plafond des dépenses de 4,7 milliards de francs (avec TTE) ou de 4,4 milliards de francs (sans TTE) doivent être démontrés. Le financement de l’armée doit être régi de manière générale dans la loi sur l’armée. Il faut prévoir un financement sur plusieurs années (par exemple quatre ans), fondé sur un arrêté fédéral simple.

Pour la CMEP, le plafond des dépenses de 5 milliards de francs demandé par la majorité du Parlement représente le minimum. Des formations militaires déterminantes s’attendent à une augmentation, liée le cas échéant au mécanisme permettant à l’avenir de relier le plafond au produit intérieur brut, par exemple avec un taux de 1 % du PIB. Les prestations supplémentaires en cas de relèvement du plafond des dépenses, tel qu’il a clairement été demandé par le Conseil national et le Conseil des Etats, ne sont traitées que de façon très accessoire dans le rapport. Si l’approche adoptée dans le rapport (4,7 milliards de francs) était maintenue, contrairement aux attentes de la CMEP, il conviendrait d’exposer les prestations supplémentaires possibles de manière plus claire et plus structurée. La CMEP demande la création d’une base légale pour un financement de l’armée sur plusieurs années, reposant sur un arrêté fédéral simple.

CH demande un budget de l’armée d’au moins 5 milliards de francs. Les prestations supplémentaires énoncées dans le rapport explicatif doivent impérativement être fournies si le plafond de dépenses est fixé à 5 milliards de francs.

La CNAM demande un cadre financier annuel d’au moins 5 milliards de francs, avec la sécurité en matière de planification qui en découle pour l’armée.

Pour PL, le montant de 5 milliards de francs est un minimum. Le projet de DEVA est guidé par des considérations purement financières et ne tient pas compte des besoins réels de l’armée. Une méthodologie de ce type est foncièrement erronée et irresponsable. L’acquisition d’avions (Gripen) et le maintien de la Patrouille Suisse doivent être assurés par des financements spéciaux en dehors du budget.

Pour PM, le projet de DEVA et la révision de la loi sur l’armée, si tant est que la motion demandant un plafond des dépenses de cinq milliards de francs soit acceptée, ne peuvent en aucun cas constituer la base pour l’avenir de notre armée. Il faudrait élaborer un message et