Rapport explicatif

OIBT Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse

tension (RS 734.27)

OMO Ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (RS

211.432.2)

OPMed Ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universi-

taire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (RS 811.112.0)

OPsy Ordonnance sur les professions relevant du domaine de la psychologie PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS

172.021)

RS Recueil systématique du droit fédéral

SEFRI Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

UE Union européenne