Rapport explicatif

Table des abréviations

AELE Association européenne de libre échange

ALCP Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la

Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681)

ASR Autorité de surveillance en matière de révision

CdC Conférence des gouvernements cantonaux

CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique

CDS Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé CE Communauté européenne

CFC Certificat fédéral de capacité

Convention AELE Convention du 4 janvier 1960 instituant l’association européenne de libre

échange (RS 0.632.31)

Directive 2005/36/CE Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre

2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005, p. 22)

ES Ecole supérieure

ESTI Inspection fédérale des installations à courant fort

FF Feuille fédérale

JO Journal officiel de l’Union européenne

Ldét Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement appli-

cables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.20)

LFPr Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS

412.10)

LPMed Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires

(RS 811.11)

LPPS Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’obligation des prestataires de ser-

vices de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (FF 2012 8989)

Lpsy Loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions relevant du domaine de la

psychologie (Loi sur les professions de la psychologie (RS 935.81)

MEBEKO Commission fédérale des professions médicales

ODét Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse (RS

823.201)

ODM Office fédéral des migrations

OFEN Office fédéral de l'énergie

OFPr Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (RS

412.101)

OFSP Office fédéral de la santé publique

OHES Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des

hautes écoles spécialisées (RS 414.711)