Projet

Code des obligations

Art. 777c

Les dispositions du droit de la société anonyme concernant les apports et les avantages particuliers sont applicables par analogie.

Art. 781, al. 4

⁴L'inscription de l'augmentation du capital social auprès de l’office du registre du commerce doit être requise dans les six mois qui suivent la décision de l'assemblée des associés; passé ce délai, la décision est caduque.

Art. 782, al. 2

²Le capital social ne peut être réduit à un montant inférieur à 20 000 francs, ou à un montant équivalent lorsqu’il est fixé dans une monnaie étrangère, que s’il est augmenté simultanément au moins à concurrence de ce montant.

Art. 791, al. 1

¹Les associés doivent être inscrits au registre du commerce, avec indication de leur nom, de leur domicile et de leur lieu d’origine ou, pour les étrangers, de leur nationalité, ainsi que du nombre et de la valeur nominale des parts sociales qu’ils détiennent.

Art. 798

^{E. Dividendes,} Les dispositions du droit de la société anonyme concernant les diviintérêts,

tantièmes et dendes, les dividendes intermédiaires, les tantièmes, les intérêts et les ^{remboursements} intérêts intercalaires sont applicables par analogie.

interdits

Art. 798a et art. 798b

Abrogés

Art. 802, al. 2 et 4

²Ne concerne que le texte allemand

⁴Si les renseignements ou la consultation ont été refusés indûment, l'associé peut demander au tribunal d'ordonner à la société de fournir les renseignements ou d'accorder le droit de consultation.

Art. 804, al. 2, ch. 3, 5^biset 14

²Elle a le droit intransmissible:

3. de nommer et de révoquer les membres de l’organe de révision;