Rapport sur les résultats
Consultation 2014/39: Loi fédérale sur l'optimisation des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes · 18 pages
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Département fédéral de l'économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO Direction du Travail
Janvier 2015
Loi fédérale sur l'optimisation des
mesures d'accompagnement à la
libre circulation des personnes
Rapport sur les résultats de la
procédure de consultation
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