Rapports

Annexes

Annexe 1 Définitions

Cette annexe contient les définitions des termes utilisés dans la présente ordonnance. Elle correspond à l’annexe 1 de l'INCO.

Annexe 2 Denrées alimentaires dont l’étiquetage doit comporter une ou plusieurs mentions obligatoires complémentaires

Dans la partie A de cette annexe sont indiquées les mentions à ajouter aux dénominations spécifiques (p. ex. état physique, décongelé, traité par rayonnements ionisants, étiquetage en tant qu’imitation, présence de protéines hydrolysées, lorsque de l’eau a par exemple été ajoutée à la viande ou au poisson).

La partie B contient les règles particulières à l’étiquetage de certaines denrées alimentaires, par exemple « conditionnées sous atmosphère protectrice », contenant des édulcorants, de l’acide glycyrrhizinique ou une teneur élevée en caféine pour une boisson ou lorsque la viande ou le poisson a été congelé.

Annexe 3 Définition de la hauteur d'x

Cette annexe contient les indications précises quant au corps de caractère à respecter.

Annexe 4 Énumération et désignation des ingrédients

La partie A contient les dispositions spécifiques relatives à l’indication des ingrédients dans la liste des ingrédients. Les règles à respecter concernant l’indication d’un ingrédient sont précisées ici, en cas d’eau ajoutée p. ex. ou d’ingrédients sous une forme concentrée ou reconstituée, en cas de champignons ou de légumes utilisés en proportions variables, en cas de mélanges d’épices dont aucune ne prédomine de manière significative, lorsque les ingrédients représentent moins de 2 % du produit fini ou en présence d’huiles et de graisses raffinées. Ces dispositions ne sont pas toutes nouvelles, mais elles sont désormais

regroupées dans une même annexe et présentées de manière plus claire.

La partie B comporte les ingrédients pouvant être désignés par le nom d’une catégorie plutôt que par un nom spécifique. Il s’agit des dénominations abrégées pour l’huile, la graisse, la farine, l’amidon, etc. Cette partie B correspond à l’annexe 2 de l’actuelle OEDAI.

La partie C recense les anciens noms de catégorie fonctionnelle et stipule qu’un additif alimentaire doit être désigné par le nom de sa catégorie, suivi de son nom spécifique ou de son numéro E (émulsifiant lécithine de soja). Ces dénominations concordent avec celles de l’ordonnance sur les additifs.

La partie D fixe les règles d’indication des arômes. Elle précise ensuite que la quinine et la caféine, qui sont considérées comme des arômes, doivent être signalées comme telles.

Quant à la partie E, elle concerne la désignation des ingrédients composés avec leurs additifs. Ces informations correspondent en grande partie à l’art. 7 de l’actuelle OEDAI.

Désormais, la liste des ingrédients n’est pas obligatoire pour les ingrédients composés qui sont des denrées alimentaires pour lesquelles la liste des ingrédients n’est pas exigée.