Rapports
Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 198 pages
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mêmes selon qu’il s’agit de viande bovine7 ou de viande porcine, ovine, caprine et de volailles8. Ces exigences sont reprises à l’art. 16, mais sous une forme simplifiée. Dès qu’une telle viande est exportée en UE, les exigences des deux règlements cités doivent être respectées. La mention obligatoire des numéros d’agrément de l’abattoir et de l’atelier de découpe pour la viande bovine ne remplace pas la marque d’identification.
Dans le cas de la viande hachée proposée en l’état, le pays de production doit être indiqué, de même que la provenance de la viande, si les deux pays ne sont pas identiques.
Dans le cas de poissons en morceaux, la zone de pêche doit être indiquée selon l’art. 15, al.
5. Lorsque le poisson est utilisé comme un ingrédient, ces informations doivent être indiquées uniquement lorsque les conditions prévues à l’art. 16 sont remplies, c’est-à-dire lorsque le poisson caractérise la denrée alimentaire concernée.
L’art. 18 de la nouvelle ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale prévoit en outre l’indication de la catégorie de la zone de pêche et de la méthode de production.
Section 9 Teneur en alcool Art. 18
La mention « % vol. » est réglée dans la législation actuellement en vigueur par l’art. 3 de l’ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques9. La disposition est reprise telle quelle.
Section 10 Lot Art. 19 Principe et exceptions
La définition du lot figure à l’annexe 1 intitulée Définitions. L’énoncé de ces dispositions est identique à celui de l’art. 20 OEDAI.
Art. 20 Déclaration du lot
L’al. 1 correspond à l’al. 1 de l’art. 21 OEDAI en vigueur. L’al. 2 précise où l’indication du lot doit figurer.
Section 11 Déclaration nutritionnelle
Cette section a été entièrement revue suite à l’introduction de l’obligation de pourvoir la plupart des denrées alimentaires d’une déclaration nutritionnelle. Le terme « étiquetage nutritionnel » peut également être employé (cf. les définitions à l’annexe 1). Les informations nutritionnelles obligatoires visent à permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé. Elles ne donnent lieu en principe à aucun élément nouveau. Toutes les exigences figurent déjà dans la section 11 de l’OEDAI en vigueur. Les articles et les dispositions ont été réorganisés et en partie déplacés dans les annexes.
La totalité de la section ne s’applique toutefois pas aux compléments alimentaires, ni à l’eau minérale naturelle ou à l'eau de source. Elle s’applique cependant aux denrées alimentaires destinées à l’alimentation de groupes particuliers de population, comme les aliments pour
7Règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juillet 2000, établissant un
système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil, JO L 204 du 11 août 2000, p. 1.
8Règlement d’exécution (UE) no 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités
d’application du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles, JO L 335 du 14 février 2013, p. 19.