Rapports

Annexe 11 Coefficients de conversion pour le calcul de l’énergie

Cette annexe correspond à l’annexe 4 de l’actuelle OEDAI.

Annexe 12 Expression et présentation de la déclaration nutritionnelle

L’annexe 12 précise la manière dont la déclaration nutritionnelle doit être présentée sous forme de tableau.

Annexe 13 Allégations nutritionnelles et conditions d’utilisation

Cette annexe coïncide avec l’annexe 7 de l’actuelle OEDAI. L’annexe est présentée de façon plus claire et adopte une nouvelle structure. Les modifications résultent de la reprise des règles suisses relatives aux denrées alimentaires sans lactose ou à faible teneur en lactose ainsi qu’aux denrées alimentaires à faible teneur en protéines qui ont été reprises de

l’ordonnance sur les aliments spéciaux¹² en vigueur.

Annexe 14 Allégations de santé admises pour les denrées alimentaires, les ingrédients et composants alimentaires, les catégories de denrées alimentaires, conditions d’utilisation

Cette annexe correspond à l’annexe 8 de l’actuelle OEDAI. Les changements sont liés aux renvois et aux nouvelles allégations de santé autorisées en UE, conformément au règlement 1924/2006¹³. Les allégations relatives à l’acide folique, aux glucides, au calcium et à la vitamine D sont nouvelles et résultent d’une harmonisation avec les règlements européens suivants : 1135/2014¹⁴, 2015/7¹⁵, 1228/2014¹⁶ et 40/2014¹⁷.

Annexe 15 Document d’accompagnement des matières premières destinées à la production de gélatine ou de collagène (modèle)

Il s’agit du modèle de formulaire destiné à servir de document d’accompagnement pour la fabrication de gélatine ou de collagène.

12 RS 817.022.104