Rapports

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Art. 19 Exigences

Cet article correspond à l’art. 20a, al. 4. Les modifications apportées sont uniquement d’ordre linguistique et destinées à améliorer la clarté.

Art. 20 Devoirs d’annonce et d’autorisation

Les al. 1 et 2 correspondent à l’art. 20a, al. 5 et 6.

Alinéa 3 : la nouvelle ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) instaure des principes généraux valables pour toutes les procédures d’autorisation. Comme ces principes seront également applicables à la présente procédure d’autorisation, le texte fait référence à l’article concerné de l’ODAlOUs.

Art. 21 Étiquetage

Cette disposition correspond à l’art. 20a, al. 7 à 9.

Chapitre 4 Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids

Art. 22 Définition

Cette disposition correspond à l’art. 16, al. 1 de l’ordonnance en vigueur. Dès que les actes législatifs délégués qui sont élaborés dans l’UE seront terminés, seules des rations remplaçant la ration journalière dans sa totalité pourront être remises dans l’UE. Ces dispositions n’entrant en vigueur qu’au 15 juillet 2015 au plus tôt, elles ne peuvent pas être prises en considération dans la présente révision. C’est pourquoi le système actuel est conservé.

Art. 23 Catégories des denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids

Cet article correspond à l’al. 2 de l’art. 16 de l’ordonnance sur les aliments spéciaux en vigueur.

Art. 24 Exigences

Cet article correspond aux al. 3 et 4 de l’art. 16 de l’ordonnance sur les aliments spéciaux en vigueur.

Art. 25 Étiquetage

Cet article correspond aux al. 5 à 8 de l’art. 16 de l’ordonnance sur les aliments spéciaux en vigueur.

Chapitre 5 Denrées alimentaires destinées à influencer le taux de cholestérol

Art. 26 Exigences

Cet article correspond à l’art. 23a, al. 1 et 2, de l’ordonnance en vigueur. L’art. 23a n’avait été instauré qu’avec la révision du 25 novembre 2013. Au-delà de la modification du titre (voir intitulé du chapitre) qui indique mieux le but de ces denrées alimentaires, la disposition a été subdivisée en deux articles : « Exigences » (al. 1 et 2 en vigueur) et « Étiquetage » (al. 3 en vigueur).