Rapports

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Chapitre 8 Dispositions finales

Art. 33 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux⁸ en vigueur jusqu’à présent est abrogée.

Art. 34 Dispositions transitoires

Les dispositions transitoires sont régies de manière centralisée par l’art. 90 ODAlOUs. Pour les denrées alimentaires qui sont régies par la présente ordonnance, la règle susmentionnée implique que lorsque ces denrées alimentaires ne sont pas conformes aux dispositions de la présente ordonnance, mais qu’elles respectent les dispositions énoncées dans l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux, elles peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetées selon le droit actuel pendant un an après l’entrée en vigueur de cette ordonnance. Elles pourront encore être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks (al. 1).

Concernant l’obligation d’annoncer, déjà applicable selon l’ancien droit, il est précisé que les denrées alimentaires annoncées selon les dispositions en vigueur seront considérées comme annoncées selon le nouveau droit (al. 2).

Art. 25 Entrée en vigueur

La présente ordonnance doit entrer en vigueur en même temps que la nouvelle loi sur les denrées alimentaires et les ordonnances reposant sur l’ODAlOUs.

Annexes

Annexe 1

Présente les substances qui peuvent être rangées dans différentes catégories décrites aux art. 5 à 25 et correspond à l’annexe ou « liste de l’Union » du règlement (UE) n^o 609/2013.

Annexe 2

Correspond à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les aliments spéciaux.

Annexe 3

Correspond à l’annexe 2a de l’ordonnance sur les aliments spéciaux.

Annexe 4

Correspond à l’annexe 4 de l’ordonnance sur les aliments spéciaux.

8 RS 817.022.104