Rapports

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Commentaires

concernant l'ordonnance sur les boissons

I. Contexte

Il est prévu de réunir dans cette nouvelle ordonnance trois ordonnances actuelles du DFI en la matière, à savoir l’ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques (RS 817.022.110), l’ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (RS 817.022.111) et les dispositions contenues dans l’ordonnance du DFI sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale (RS 817.022.102), à l’exception de la section 2 relative à l’eau potable.

Les commentaires du présent document portent essentiellement sur les boissons dont les définitions ou les exigences ont subi des modifications. Dans ce contexte, il est important de souligner que les exigences de la majorité de ces denrées alimentaires n’ont pas été changées et de ce fait, ne font pas l’objet de commentaire.

Cette nouvelle ordonnance verticale régle donc, l'eau potable exceptée, la plupart des denrées alimentaires qui, indépendamment de leur teneur en alcool et après leur préparation ou leur utilisation habituelle, se présentent à l'état liquide et sont bues.

Néanmoins, il est important de signaler que l’abandon du principe positif n’oblige plus à décrire systématiquement les denrées alimentaires qui sont commercialisées en Suisse. De ce fait, plusieurs définitions de boissons qui ne comportaient pas d’exigences particulières ont disparu de cette nouvelle ordonnance. Il s’agit notamment de l’eau minérale artificielle, ainsi que de la poudre pour la préparation d’eau minérale artificielle, l’eau gazeuse et de la poudre pour la préparation d’eau gazeuse, le cidre dilué, les boissons à base de cidre ou de vins de fruits, ainsi que la catégorie des « autres boissons alcooliques ».

Le présent texte n'intègre plus les produits qui ne sont pas prioritairement commercialisés comme boissons (par ex. le sirop d'érable), contrairement à l'actuelle ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool.

En outre, tout comme dans le droit actuel, le texte proposé fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire les matières premières et les produits intermédiaires, tels les feuilles de thé ou le café brut, en raison du lien direct de ces produits avec les boissons concernées.

II. Commentaire des dispositions

Titre 1: Dispositions générales (art. 1 à 3)

Le champ d'application de l'ordonnance comprendra les denrées alimentaires liquides, y compris les boissons alcooliques, à l'exception de l'eau potable.