Rapports

(UE) n^o 1169/2011⁶. Ce dernier mentionne la quinine à l'annexe VII, partie D, chiffre 3, en tant qu'ingrédient destiné à être utilisé comme un arôme. En conséquence, l’étiquetage de la quinine ne devrait plus être soumis à l’ordonnance sur les boissons, mais aux dispositions de la nouvelle ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires relatives à la désignation des arômes dans la liste des ingrédients.

Titre 6: Boissons alcooliques et équivalents sans alcool (art. 61 à 160)

Ce titre concerne les boissons alcooliques, réglementées actuellement dans l'ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques, ainsi que leurs équivalents sans alcool. Certaines définitions du droit en vigueur n'ont pas été reprises dans la nouvelle ordonnance. A l'heure actuelle, l'abolition du principe positif, l'interdiction de créer des barrières techniques et les exigences d'étiquetage ne justifient plus d'avoir systématiquement une définition de chaque dénomination spécifique.

Au niveau de l’étiquetage des boissons alcooliques, l’Union Européenne n’a toujours pas fixé d’exigences harmonisées pour la déclaration des ingrédients. De ce fait, il n’est pas possible de rendre obligatoire cette déclaration sans créer une barrière technique incompatible avec le principe du Cassis de Dijon.

Chapitre 2 : Bière et bière sans alcool

Ce chapitre, qui n'avait pas été révisé depuis de nombreuses années, a été entièrement remis à jour. C'est un produit qui n'est pas harmonisé dans le cadre de l'UE. En conséquence, des définitions contradictoires circulent dans les différents pays de l'UE. C'est une des raisons pour laquelle les exigences pour cette catégorie de produits sont minimales et permettent notamment de prendre en compte aussi bien les bières traditionnelles que les bières aromatisées, afin de ne pas devoir autoriser selon le principe du Cassis de Dijon toute sorte de spécialités importées ou produites en Suisse.

Chapitre 3 à 6 : Vin, vin mousseux, sans alcool et boissons à base de vin

Les domaines du vin, des vins mousseux et des boissons à base de vin ont déjà été harmonisés selon l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (RS 0.916.026.81). Les changements mineurs qui sont entrepris permettent de maintenir notamment à jour les exigences exhaustives, en particulier la longue liste des procédés œnologiques reconnus, qui figurent dans la réglementation européenne⁷. A signaler que la liste des procédés œnologiques contient nouvellement aussi les additifs admis lors de l'élaboration des vins. Par contre, la possibilité de recevoir une autorisation pour un nouveau procédé œnologique a été supprimée. Les autres chapitres consacrés aux différentes catégories de boissons alcooliques ne règlent pas les exigences relatives aux additifs.