Rapports

rouges dans le nectar, de l’ajout de quinine en tant qu’arôme dans les limonades et de l’ajout de microorganismes vivants dans les boissons aromatisées.

Les dispositions relatives au jus de fruits et au nectar de fruits ont été reprises du droit européen. Les dernières modifications apportées par l'UE aux dispositions concernées dans la directive 2012/12/UE⁴ ont été d'ores et déjà transposées dans le droit suisse lors de la dernière révision de l'ordonnance. Une des modifications matérielles prévues dans la présente révision concernent la teneur minimale en canneberges / airelles rouges dans le nectar.

La teneur minimale en jus de fruits ou purée de fruits dans le nectar de canneberges d'une part (canneberges à gros fruits, Vaccinium macrocarpon Aiton & airelles canneberges Vaccinium oxycoccos L.) et dans le nectar d'airelles rouges d'autre part (Vaccinium vitis-idaea L.), pose des problèmes depuis plusieurs années, car les désignations scientifiques font défaut dans les dispositions correspondantes de l'UE, de sorte que les différentes espèces de Vaccinium, dont les désignations en langue vernaculaire sont confuses, sont interprétées différemment selon les régions linguistiques.

Pour clarifier les dispositions relatives à la teneur minimale en jus ou en purée de canneberges et d'airelles rouges dans le nectar, et pour garantir ainsi la sécurité du droit, il est prévu d'indiquer dorénavant la désignation scientifique des différentes espèces de Vaccinium. Par ailleurs, les canneberges et les airelles rouges sont regroupées, et la teneur minimale de ces deux sortes de fruits dans le nectar est fixée à 25 %, ce taux se rapportant à la plus petite des deux teneurs de fruits.

Suite à une modification matérielle sous le titre 4, les boissons aromatisées peuvent désormais contenir des cultures de bactéries vivantes en respectant les exigences spécifiques requises.

Les limonades (boissons rafraîchissantes) sont comme les autres boissons prêtes à la consommation, les boissons énergétiques, les boissons à base de soja et les boissons à base de céréales dorénavant toutes mentionnées sous la catégorie des boissons prêtes à la consommation (chapitre 4). Cependant, cette catégorie ne comprend pas les boissons à base d'ingrédients comme le café, les succédanés du café, le thé, le maté, les infusions de plantes ou les fruits, qui sont réglementées à titre 5.

Le regroupement des dispositions contenant de la caféine comme les limonades contenant de la caféine et les boissons énergétiques dans une seule catégorie vise essentiellement à réduire les dispositions du droit actuel concernant les indications complémentaires sur la teneur en caféine.

La définition du guarana sera supprimée. D'une part, elle n'est plus nécessaire en raison de l'abandon du principe du droit positif et, d'autre part, le guarana est un ingrédient parfaitement connu qui répond à toutes les normes de qualité et qui est utilisé depuis des décennies comme ingrédient dans différentes catégories de denrées alimentaires pour en enrichir la teneur en caféine.

La directive de l'UE 2002/67/CE⁵ relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine a été abrogée par le règlement