Rapports

Article 8

D’une manière générale, les mentions publicitaires relatives à la santé étaient interdites pour l'eau potable.

En accord avec la législation européenne correspondante et depuis la publication de listes positives d'allégations nutritionelles dans l'ordonnance sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires les deux allégations suivantes sont possibles pour l'eau potable:

 "L'eau contribue au maintien d'une fonction physique et d'une fonction cognitive normale" et

 "L'eau contribue au maintien de la régulation normale de la température du corps".

Section 3: Eau destinée à entrer en contact avec le corps humain

La présente révision prend en compte les exigences de la loi sur les produits biocides pertinentes et les connaissances scientifiques actuelles, notamment concernant la lutte contre les légionelloses. Elle est également basée sur les travaux de normalisation effectués par la SIA (Schweizerischer Ingenieur und Architekten Verein).

Les "recommandations pour l’évaluation hygiénique des étangs de baignade publique aménagés artificiellement" publiées en mars 2006 par l'OFSP et OFEV ont également été prises en compte pour fixer des exigences sanitaires minimales.

Article 9

Les définitions mentionnées visent avant tout à définir le domaine d'application de ce chapitre. Elles ne décrivent pas de façon exhaustive les propriétés spécifiques de chaque type de bains, mais précisent les conditions essentielles qui permettent de fixer des exigences dans les articles suivants. Les conditions générales qui concernent les bains thermaux sont des conditions que doivent également respecter les bains curatifs. Il est important de souligner que seuls les bains ou autres piscines à usage collectif, notamment les piscines publiques ou celles d'hôtels, tombent sous le coup de cette ordonnance. Il n'est pas question ici de fixer des exigences des piscines relevant de la seule responsabilité de personnes privées, tels que les propriétaires de maison avec piscine ou leurs locataires.

Article 10

En plus des critères microbiologiques habituels, les concentrations maximales en légionelles sont tirées des recommandations de l'OFSP qui avaient été publiées en 2009 et qui, au fil des années, se sont révélées pertinentes. Ces modules, dorénavant publiés conjointement par l’OSAV et l’OFSP, donnent des informations utiles, notamment sur les conditions que doivent respecter les installations sanitaires afin de garantir le respect des valeurs maximales.

Ces exigences sont aussi conformes aux recommandations proposées par le European Legionnaires' Disease Surveillance Network (ELDSNet).

Article 11

Les concentrations en substances désinfectantes sont basées sur les procédés et moyens de désinfection qui ont été reconnus à ce jour, à savoir essentiellement des procédés à base de chlore, de dioxyde de chlore, de brome ou d'ozone.

La mesure de visibilité/limpidité est importante pour éviter des eaux trop chargées en particules, sachant que les traitements de préparation et de désinfection ne peuvent être