Rapports
Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 198 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 162Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, alors que la liste 2 répertorie les matériaux de base qui peuvent uniquement être utilisés sous certaines conditions.
Annexe 5
L’annexe 5 fixe les conditions de production et les quantités maximales en hydrocarbures hétérocycliques dans les arômes de transformation.
Annexe 6
La liste des denrées alimentaires dans lesquelles des arômes ne sont pas autorisés correspond à l’annexe 7 OAdd du droit en vigueur.