Rapports
Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 198 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 163Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Rapport explicatif
concernant l’ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (ordonnance sur les contaminants, OCont)
I. Contexte
Dans le cadre de l’adaptation des ordonnances à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires, la structure actuelle des ordonnances a été réorganisée. Il est prévu de répartir les listes de l’annexe de l’ordonnance sur les substances étrangères et les composants (OSEC ; RS 817.021.23) en vigueur dans trois nouvelles ordonnances. Au vu des différents thèmes abordés et des divers concepts réglementaires propres à chaque domaine (p. ex. les tolérances d’importation pour les résidus de pesticides), une répartition entre une ordonnance sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale, une ordonnance sur les résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs destinés à l’alimentation animale d’origine animale et une ordonnance sur les contaminants s’impose.
La présente ordonnance sur les contaminants reprend les valeurs limites des listes 2, 4, 5 et 7 de l’OSEC ainsi que les teneurs maximales en contaminants de l’UE, qu’elle énonce dans ses nouvelles annexes 1 à 9.
À l’exception des résidus de pesticides, des résidus de substances pharmacologiquement actives et des résidus d’additifs destinés à l’alimentation animale, les teneurs maximales en contaminants sont fixées dans une ordonnance qui leur est propre.
Comme dans l’UE, seules des teneurs maximales sont désormais fixées. Toute subdivision en valeurs limites et valeurs de tolérance est abandonnée. Si une teneur maximale est dépassée, les autorités d’exécution doivent prendre des mesures proportionnées. Pour ce faire, elles doivent toutefois savoir si, dans le cas d’espèce, un dépassement de la teneur maximale est associé ou non à un risque pour la santé. L’OSAV proposera son soutien aux autorités d’exécution dans la prise de ce type de décision.
Les teneurs maximales ont été en grande partie reprises de la législation européenne. La Suisse n’a pas procédé à une évaluation des risques pour chaque cas. Au vu des ressources disponibles, une telle démarche ne serait d’ailleurs pas réalisable dans un délai utile pour chaque contaminant. L’ancienne version de l’OSEC s’appuyait déjà fortement sur la législation européenne, de sorte que les valeurs s’appliquent déjà en Suisse depuis quelques années.
Les teneurs maximales en radionucléides ne sont pas réglementées par l’ordonnance sur les contaminants ; comme dans l’UE, elles sont fixées dans des ordonnances qui se réfèrent à un incident spécifique (voir à ce sujet par exemple l’ordonnance de l’OSAV du 30 mars 20111 sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon).