Rapports

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

De nombreuses valeurs de tolérance existantes ont été purement et simplement supprimées. Seules les valeurs de tolérance pour les nitrates, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et l’acide érucique ont été reprises en guise de teneurs maximales dans l’ordonnance sur les contaminants.

La présente ordonnance s’appuie sur le règlement (CEE) n° 315/93² et le règlement (CE) n° 1881/2006³. Les teneurs maximales énoncées à l’annexe 9 se fondent sur différents actes juridiques européens (voir les commentaires relatifs à l’annexe 9).

Les teneurs maximales fixées par le règlement (CE) n° 1881/2006 ont été intégralement reprises. Les aliments pour lesquels des teneurs maximales en contaminants ont été fixées dans le règlement UE sont soumis aux mêmes valeurs en Suisse.

Selon les modifications introduites dans l’UE, des différences peuvent toutefois se faire jour jusqu’à ce qu’elles soient intégrées dans le droit suisse.

II. Commentaires des dispositions

Art. 1 : Objet et champ d’application

Les contaminants réglementés par d’autres ordonnances (p. ex. les résidus de pesticides ou les résidus de substances pharmacologiquement actives dans les denrées alimentaires d’origine animale) ne sont pas traités dans la présente ordonnance. De même, cette dernière ne porte pas sur les parties non comestibles des denrées alimentaires énumérées dans les annexes. Il est renoncé à la définition de la notion de « contaminant », puisqu’elle est déjà énoncée dans l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Art. 2 : Définition de teneurs maximales

L’OSAV a compétence pour fixer des teneurs maximales. L’application de bonnes pratiques de fabrication et de transformation à tous les niveaux constitue le point de départ de cette procédure. En outre, il est tenu compte de la toxicologie de la substance, de la concentration techniquement inévitable de la substance dans la denrée alimentaire, de l’absorption de la substance en fonction de la quantité moyenne de denrée alimentaire ingérée ainsi que des interactions connues cumulées et synergiques entre les substances actives, qui agissent sur les mêmes systèmes biologiques dans l’organisme humain. Ainsi, les teneurs maximales fixées doivent être aussi basses que raisonnablement possible (as low as reasonably

achievable, ALARA) pour les contaminants à classer parmi les produits cancérogènes

génotoxiques ou pour ceux entraînant une exposition de la population ou de groupes de population à risque proche de la limite tolérable ou dépassant cette valeur.