Rapports

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Art. 7 Directives aux autorités cantonales d’exécution

Si les listes figurant dans les annexes à la présente ordonnance ne sont plus adaptées aux dernières évolutions et connaissances et que des mesures immédiates s’imposent pour protéger la santé, l’OSAV dispose toujours de la possibilité de donner des directives provisoires aux autorités cantonales d’exécution.

Art. 8 Dispositions transitoires

Les dispositions transitoires sont réglées à l’art. 90 de l’ODAlOUs pour l’ensemble des textes révisés.

Art. 9 Entrée en vigueur

L’ordonnance entre en vigueur en même temps que la version révisée de la loi sur les denrées

alimentaires.

Annexes

Annexe 1

L’annexe 1 fixe les teneurs maximales en nitrates dans les denrées alimentaires. Les légumes sont la principale source d’ingestion de nitrates par l’être humain. Des efforts sont consentis par les maraîchers, les agriculteurs et les importateurs pour réduire les teneurs en nitrates dans les légumes.

Des teneurs maximales différentes pour chaque saison ont été fixées, car les conditions climatiques ont un impact considérable sur la teneur en nitrates de certains légumes comme la salade.

Annexe 2

L’annexe 2 fixe les teneurs maximales en mycotoxines dans les denrées alimentaires. Les mycotoxines sont des métabolites secondaires de moisissures, qui ont un effet toxique sur l’homme. Selon la substance considérée, cette toxicité peut être aiguë ou chronique.

À l’heure actuelle, les mycotoxines ne représentent pas une menace sérieuse du fait de la qualité élevée de la fabrication des denrées alimentaires, alors qu’elles étaient par le passé une cause fréquente de maladies dont l’issue pouvait être fatale. Néanmoins, la minimisation des risques liés aux mycotoxines constitue aujourd’hui une priorité, notamment en termes d’effet à long terme, puisque même de faibles quantités de mycotoxines présentent un effet cancérogène.