Rapports

Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 198 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 167Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Annexe 3

L’annexe 3 fixe les teneurs maximales en métaux et métalloïdes. Les métaux et les métalloïdes sont des composés chimiques naturellement présents, qui peuvent toutefois contaminer les denrées alimentaires du fait d’une activité humaine (par ex. agriculture, industrie, gaz d’échappement) ou par contamination pendant la transformation et la conservation des aliments. Avec le temps, leur accumulation dans le corps peut avoir des conséquences néfastes.

Les concentrations en métaux et métalloïdes doivent donc être réduites autant que possible.

Le chocolat et le cacao en poudre peuvent avoir une teneur élevée en cadmium et constituent donc une source importante de l’exposition humaine. Dans certaines régions de production, les sols contiennent du cadmium, qui s’accumule ainsi dans les plantes. Dans l’UE, des teneurs maximales en cadmium seront applicables aux produits à base de cacao et de chocolat à partir du 1er janvier 20194. Les teneurs maximales fixées par l’UE ne font pas l’unanimité et ont soulevé des discussions au sein du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (CCCF). Au printemps 2016, le CCCF se penchera sur le cadmium présent dans les produits à base de cacao et de chocolat et aspirera à trouver une solution globale. Il élaborera des recommandations permettant aux régions concernées de réduire le plus possible l’apport en cadmium. La Suisse suit de près l’avancement des travaux du CCCF, mais renonce pour l’heure à fixer dans le droit une teneur maximale pour cette substance.

Annexe 4

L’annexe 4 fixe les teneurs maximales en 3-monochloropropane-1,2-diol (3-MCPD). Le 3- MCPD se forme dans des denrées alimentaires grasses et salées qui ont été exposées à des températures élevées pendant leur fabrication. Ce contaminant a dans un premier temps été observé dans des protéines végétales hydrolysées et les sauces au soja, qui en constituent les principales sources. Pour ne pas dépasser la dose journalière admissible, des teneurs maximales en 3-MCPD ont été fixées pour les protéines végétales hydrolysées et les sauces au soja.

Annexe 5

L’annexe 5 fixe les teneurs maximales en dioxines et PCB. Ces substances sont des polluants ubiquitaires. Elles se décomposent difficilement et s’accumulent dans la chaîne alimentaire en raison de leur liposolubilité. Elles constituent ainsi un risque potentiel pour la santé. Il convient de réduire durablement et à long terme l’exposition à ces substances par l’alimentation.

4 Règlement (UE) n° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires, JO L 138 du 13.5.2015, p. 75