Rapports

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Annexe 6

L’annexe 6 fixe les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les HAP sont présents dans différentes denrées alimentaires, comme p. ex. les flocons de céréales, les huiles végétales, le café, les aliments faits maison, où ils sont normalement produits par certains modes de préparation comme la fumaison, le chauffage ou le séchage, ou encore dans le poisson et les fruits de mer issus d’eaux polluées. La préparation domestique de denrées alimentaires, notamment par grillade, friture ou fumaison, mais surtout par grillade au charbon de bois, peut entraîner de fortes concentrations de HAP.

Des teneurs maximales en benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène ont été fixées pour protéger la santé publique.

Annexe 7

L’annexe 7 fixe les teneurs maximales en mélamine et ses analogues structuraux. La mélamine présente dans les matériaux peut passer en faibles quantités dans les denrées alimentaires. Cette substance est connue en raison de l’un des derniers scandales alimentaires, lorsqu’elle a été ajoutée au lait en poudre et à d’autres produits à base de lait afin de faire croire à une teneur plus élevée en protéines. Des quantités trop élevées de mélamine peuvent avoir des conséquences néfastes pour la santé.

Annexe 8

L’annexe 8 fixe les teneurs maximales en toxines endogènes des plantes. À ce jour, l’annexe se limite aux teneurs maximales en acide érucique. La présence de cet acide varie en fonction de la variété de plante. On trouve notamment de grandes quantités d’acide érucique dans des variétés de colza. C’est pourquoi des variétés sans acide érucique ont été cultivées.

Annexe 9

L’annexe 9 fixe les teneurs maximales d’autres contaminants. Il s’agit en l’occurrence de contaminants traités dans des règlements de l’UE autres que le règlement (CE) n° 1881/2006 ou l’OSEC. En détail, l’annexe 9 règle les éléments suivants :

• autres toxines microbiennes :

- teneurs maximales en azaspiracides, dinophysistoxines, acide domoïque, toxines paralysantes, acide okadaïque, pectenotoxines, yessotoxines conformément au

règlement (CE) n° 853/2004⁵

- teneur maximale en toxines botuliniques issue de l’OSEC

• teneurs maximales en ABVT (azote basique volatil totale) selon le règlement (CE)

n° 2074/2005⁶