Rapports

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

• teneurs maximales en histamine selon le règlement (CE) n° 2073/20057

• fluor :

- teneur maximale en fluor issue de l’OSEC

• teneur maximale en cyanure d’hydrogène selon la directive 2003/40/CE8

• contaminants dans la production de boissons alcooliques :

- teneur maximale en carbamate d’éthyle selon la recommandation 2010/133/UE9

- teneurs maximales en cyanure d’hydrogène selon le règlement (CE) n° 110/200810

- teneurs maximales en méthanol et nitrosamines volatiles issues de l’OSEC.

• substances soumises à la loi sur les stupéfiants :

- teneurs maximales en morphine et Delta 9-tétrahydrocannabinol issues de l’OSEC.

• contaminants issus du traitement à l’air enrichi en ozone des eaux minérales naturelles et des eaux de source :

- teneurs maximales en ozone, bromate et bromoforme issues de la directive 2003/40/CE11

⁶ Règlement (CE) n° 2074/2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27, modifié en dernier lieu au JO L 306 du 6.11.2012, p. 1

⁷ Règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires,

JO L 338 du 22 décembre 2005, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 217/2014, JO L 69 du

8.3.2014, p. 93

⁸ Directive 2003/40/CE fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source, JO L 126 du 22.5.2003, p. 34

⁹ Recommandation de la Commission concernant la prévention et la réduction de la contamination des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux par le carbamate d’éthyle, ainsi que le suivi des teneurs en carbamate d’éthyle dans ces boissons, JO L 52 du 3.3.2010, p. 53

¹⁰ Règlement (CE) n° 110/2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89, JO L 39, du 13 février 2008, p. 16, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 426/2014, JO L 125 du 26.4.2014, p. 55

¹¹ Directive 2003/40/CE de la Commission du 16 mai 2003 fixant la liste, les limites de concentration et les

mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source, JO L 126 du

22.5.2003, p. 34.