Rapports

denrées sont malgré tout mises sur le marché, elles seront contestées par l'autorité d'exécution laquelle prendra une décision qui tiendra compte du principe de proportionnalité.

Si une valeur de référence a été fixée pour une de ces substances et que la limite maximale de résidus dans une denrée alimentaire est inférieure à cette valeur, la denrée alimentaire ne devra pas être contestée.

Les substances interdites sont des substances pharmacologiquement actives ou des résidus de telles substances dont la présence dans les denrées alimentaires d'origine animale peut présenter un risque pour la santé humaine.

Les substances non autorisées sont des substances pour lesquelles les effets de leurs résidus sur la santé humaine n'ont pas pu être déterminés de manière définitive dans le cadre d'une évaluation scientifique des risques faute d'une demande d'autorisation.

Art. 5 Adaptation des listes

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) conserve la compétence d'adapter les listes.

Art. 6 Directives aux autorités cantonales d’exécution

Si les listes figurant dans les annexes à la présente ordonnance ne sont plus adaptées aux dernières évolutions et connaissances et que des mesures immédiates s’imposent pour protéger la santé, l’OSAV dispose toujours de la possibilité de donner des directives provisoires aux autorités cantonales d’exécution.

Art. 7 Dispositions transitoires

Les dispositions transitoires sont centralisées à l'art. 90 ODALOUs.

Art. 8 Entrée en vigueur

L’ordonnance entre en vigueur en même temps que la nouvelle loi sur les denrées alimentaires.

Annexe

Liste 1:

Les substances pharmacologiquement actives sont mentionnées par ordre alphabétique dans une liste commune indépendamment du fait qu'une limite maximale de résidus ait été fixée ou non pour ladite substance. La liste ne contient plus de renvoi au tableau du règlement (UE) 37/2010⁹: les principes actifs sont inscrits dans une liste propre à ces substances, laquelle réunit l'actuelle liste 3a de l'OSEC et l'annexe 2 de l'OMédV. Seul un extrait de cette liste est reproduit dans le projet d'ordonnance. La liste complète qui reflète l'état actuel sera publiée dans la version finale.

Liste 2:

Inscrites jusqu'à présent dans la liste 3b de l'OSEC, les limites maximales de résidus d'additifs pour l'alimentation animale (coccidiostatiques et histomonostatiques) admises dans les