Rapports

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Art. 10 Dispositions transitoires

Les dispositions transitoires sont régies de manière centralisée par l’art. 90 ODAlOUs. Pour les denrées alimentaires qui sont régies par la présente ordonnance, la règle susmentionnée implique que lorsque ces denrées alimentaires ne sont pas conformes aux dispositions de l’OAVSM, mais qu’elles respectent les dispositions énoncées dans l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005⁷ sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires, elles peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetées selon le droit actuel pendant un an après l’entrée en vigueur de l’OAVSM. Elles peuvent encore être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

Art. 11 Entrée en vigueur

La présente ordonnance doit entrer en vigueur en même temps que la nouvelle loi sur les denrées alimentaires et les ordonnances qui s’appuient sur l’ODAlOUs.

Annexes

Annexe 1 Vitamines et sels minéraux pouvant être ajoutés aux denrées alimentaires

L’annexe 1 énumère la liste des vitamines et des sels minéraux pouvant être ajoutés aux denrées alimentaires. Les concentrations maximales sont indiquées pour 100 g ou 100 ml. À la différence du règlement européen, il a été renoncé à la mention du sodium et du bore. Du point de vue nutritionnel, l’adjonction de sodium n’a pas de sens et est en contradiction avec la Stratégie sel de la Suisse. L’adjonction de bore n’est pas une nécessité au plan nutritionnel. De plus, aucune donnée scientifique justifiant la définition d’une concentration maximale n’a pu être trouvée.

Annexe 2 Autres substances pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires

Cette annexe dresse la liste des substances qui peuvent être ajoutées à des denrées alimentaires.

Annexe 3 Formules admises de vitamines, sels minéraux et certaines autres subs-

tances

Cette annexe énumère les formules admises. Cette liste correspond à celle du règlement (CE) n^o 1925/2006, à l’exception des sels de sodium et des sels de bore. Elle a été adaptée aux dernières évolutions.

Annexe 4 Liste des denrées alimentaires ne pouvant pas faire l’objet d’une adjonction de vitamines, de sels minéraux ou de certaines autres substances

Cette liste correspond à celle du règlement (CE) n^o 1925/2006.

Annexe 5 Substances dont l’utilisation dans les denrées alimentaires est interdite

Cette annexe ne mentionne pour le moment que les espèces d’éphédra et leurs préparations.

7 RS 817.022.32