Rapports

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

II. Commentaires des dispositions

Généralités

Différents articles ont subi de petites modifications dans leur formulation sans conséquence sur le fond. Les commentaires ci-dessous se rapportent explicitement aux articles dont la révision modifie le droit en matière d’hygiène.

L’OHyg emploie différents termes tels que « si nécessaire », « adapté » ou « approprié », ou « convenable ». Ces expressions permettent de prendre en compte les circonstances

propres à chaque cas et d’appliquer le droit en matière d’hygiène avec mesure. L’objectif visé consiste à maintenir une certaine souplesse dans des conditions définies, tout en garantissant la sécurité des denrées alimentaires. Cette souplesse doit notamment bénéficier aux petites et très petites entreprises pour leur permettre de recourir à des méthodes traditionnelles et des produits traditionnels.

Par analogie avec le droit de l’UE en matière d’hygiène, cette souplesse permet de tenir compte spécifiquement des structures des exploitations suisses.

En complément du chapitre 4 « Procédés thermiques et hygiène de transformation », l’annexe de la nouvelle ordonnance du DFI sur les procédés et auxiliaires technologiques utilisés pour la fabrication de denrées alimentaires » décrit d’autres procédés autorisés visant à prolonger la durée de conservation des denrées alimentaires et à en améliorer la sécurité hygiénique et microbiologique.

Art. 1

Nouveau titre : « Objet » au lieu d’« Objet et champ d’application ».

Dorénavant, l’OHyg ne porte plus sur les objets usuels. Jusqu’ici, les dispositions de l’OHyg sur les objets usuels ne se rapportaient qu’aux cosmétiques. Ces dispositions restent en vigueur sans changement, mais sont transférées à l’annexe 11 de la nouvelle ordonnance du DFI sur les cosmétiques.

Ne demeurent plus explicitement réservées par rapport à l’OHyg que les exigences spécifiques prévues dans l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire³. À l’occasion de la présente révision, l’ordonnance sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage est intégralement reprise sans modification dans l’OHyg. Jusqu’à présent, les exigences en matière de transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage dérogeaient aux exigences de l’OHyg et faisaient l’objet d’une ordonnance séparée. Toutes les exigences en matière d’hygiène sont désormais regroupées dans une seule ordonnance.

Art. 2

Nouveau titre en allemand (Abweichungen au lieu d’Ausnahmen).

Art. 3

3 RS 916.020