Rapports

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif

concernant l’ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg)

I. Contexte

La présente révision rassemble les modifications résultant de la révision de la loi sur les denrées alimentaires (LDAI) et des ordonnances y afférentes, ainsi que celles découlant de l’actualisation annuelle requise selon l’annexe 11 relative aux mesures sanitaires et zootechniques applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles. Les modifications sont essentiellement de nature technique. Elles portent plus précisément sur les points suivants :

 reprise sans changement des dispositions de l’ordonnance du DFI du 11 mai 2009 sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage¹ dans l’ordonnance sur l’hygiène ;

 adaptation des annexes sur le modèle du règlement (CE) 2073/2005² ;

 reprise des critères microbiologiques lors du contrôle des animaux avant l’abattage tels que définis dans les Instructions relatives à l’exécution des analyses microbiologiques dans le cadre de l’autocontrôle des abattoirs du 3 octobre 2006 de l’ancien Office vétérinaire fédéral ;

 suppression de la valeur limite pour Pseudomonas aeruginosa, puisqu’elle est désormais intégrée dans l’ordonnance du DFI sur les cosmétiques.

Les modifications de fond concernent principalement la reprise des dispositions de l’UE sur les denrées alimentaires surgelées, la reprise de la nouvelle valeur pour l’analyse des salmonelles dans les carcasses des porcins et la définition d’un critère d’hygiène de procédé pour Campylobacter lors de l’abattage de volailles. Par ailleurs, suite à la suppression du concept de valeur limite/de tolérance dans la nouvelle loi sur les denrées alimentaires, l’ancienne annexe 2 n’a plus lieu d’être.

Une révision totale s’impose, puisque les différents chapitres de la fin de l’ordonnance tout comme les annexes ont été soumis à un remaniement complet, entraînant la modification de la structure du texte, ainsi que la suppression de l’ancienne annexe 2. Enfin, les dispositions de l’ordonnance sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage ont été intégrées dans la présente ordonnance.

1 RS 817.024.2