Projet OPM

Art. 52e Prise en considération des coûts de recherche et de développement

¹ Les coûts générés par la recherche axée sur les produits, de même que, les coûts de développement sont directement imputés au coût de revient du produit.

² Les coûts générés par la recherche non axée sur les produits sont répartis sur le coût de revient de chaque produit.

³Il est possible d’imputer les coûts de recherche et de développement au coût de revient même après la période d'amortissement usuelle de la branche. Ils sont pris en considération à hauteur de la somme qui correspond à l’amortissement annuel moyen des coûts de recherche et de développement pendant la période d’amortissement usuelle de la branche.

Art. 52f Coûts des matières

¹ Les coûts des matières se composent des coûts directs des matières et des coûts indirects sur matières.

² Par coûts directs des matières, on entend les coûts des matières premières, des matières auxiliaires et des produits semi-finis qui sont directement imputables à un produit.

³ Par coûts indirects sur matières, on entend tous les autres coûts des matières, tels les coûts pour le transport du produit pendant le processus de production.

Art. 52g Prise en considération des coûts des matières

¹ Les coûts directs des matières sont imputés au coût de revient notamment selon l’une des méthodes de calcul ci-après :

a. Les coûts directs des matières sont imputés au coût de revient à hauteur du pourcentage correspondant à la part des coûts des matières en question réalisés en Suisse.

b. Les coûts directs des matières sont imputés au coût de revient aux taux suivants:

1. à 100 % pour les matières qui remplissent les critères visés aux art. 48 à 48c LPM; et

2. à 0 % pour les matières qui ne remplissent pas les critères visés aux art. 48 à 48c LPM.

² Les coûts indirects sur matières sont répartis sur le coût de revient de chaque produit.

Art. 52h Prise en considération des coûts des matières auxiliaires

Il n’est pas nécessaire de prendre en considération les coûts des matières auxiliaires dans le coût de revient du produit lorsque:

a. les matières auxiliaires revêtent une importance mineure par rapport aux caractéristiques du produit; et

b. les coûts de ces matières sont négligeables par rapport aux coûts du produit.

Art. 52i Matière disponible en quantité insuffisante en Suisse

Lorsqu’une matière est disponible en quantité insuffisante en Suisse selon les informations rendues publiques par une branche et que le fabricant l’exclut des coûts selon le pourcentage indiquant sa disponibilité, il est en droit de présumer que la diminution du coût de revient correspond aux exigences légales concernant les coûts déterminants pour la provenance.

Art. 52j Coûts de fabrication

¹ Les coûts de fabrication comprennent les coûts directs de fabrication et les coûts indirects de fabrication.

² Par coûts de fabrication, on entend notamment :

a. les salaires;

b. les coûts de fabrication liés aux salaires;

c. les coûts de fabrication liés aux machines;

d. les coûts liés à l’assurance de la qualité et à la certification prescrites par la loi ou réglementées de façon homogène à l’échelle d’une branche.

Art. 52k Prise en considération des coûts de fabrication

¹ Les coûts directs de fabrication sont directement imputés au coût de revient du produit.

²Les coûts indirects de fabrication sont répartis sur le coût de revient de chaque produit.

Art. 52l Calcul du coût de revient réalisé à l’étranger

Le coût de revient réalisé à l'étranger peut être converti en francs suisses comme suit :

a. au taux de change appliqué à la date du paiement du coût de revient réalisé à l’étranger; ou

b. au taux de change moyen des trois années qui ont précédé le paiement du coût de revient réalisé à l’étranger.

Section 3 Indications de provenance pour les services

Art. 52m

Un réel site administratif au sens de l’art. 49 LPM est présumé être le lieu:

a. où sont exercées les activités déterminantes permettant d’atteindre le but commercial;

b. où sont prises les décisions importantes concernant les services proposés.