Rapport sur les résultats

DOJ ajoute que dans l’entourage direct des jeunes ayant subi une intoxication alcoolique – donc aussi dans le groupe des personnes du même âge –, un tel incident est très rarement considéré comme une peccadille. Au contraire, on constate que les jeunes admis à l’hôpital dans ce contexte sont stigmatisés. Une sanction financière ne ferait qu’aggraver la situation.

Groupe-cible mal défini

Les participants ne sont pas très au clair sur le groupe-cible visé par l’initiative. Un certain nombre signale que les adolescents et les jeunes adultes sont minoritaires parmi les personnes hospitalisées, mais le rapport explicatif se concentre néanmoins sur ce groupe d’âge. Par contre, on aurait affaire à un projet de loi s’adressant ensuite à toute la population. Pour Avivo, EKKJ/CFEJ, cette incohérence témoigne d’une mauvaise compréhension du problème. D’où l’hypothèse erronée voulant que les hospitalisations pour intoxication alcoolique soient surtout un problème d’adolescents et de jeunes adultes, alors que l’âge moyen des personnes en cause est de 45 ans et qu’en 2010, près de 90 % d’entre elles avaient plus de 23 ans. CSAJ y voit une stigmatisation de la jeunesse. Les ambiguïtés susmentionnées amènent SO, Alano, Arud, avenirsocial, Blaues Kreuz SH-TG, casa fidelio, CIAO, CONTACT NETZ, EKKJ/CFEJ, Fachverband Sucht, Gfs/Promotion Santé, GREA, IVR, NGO-Allianz, Suchtberatung Werdenberg, Suchtfachstelle SG, SIP LU, Ticino Addiction, ZüFAM à la conclusion que la mesure préconisée manque sa cible, si la CSSS-N visait en premier lieu à modifier le comportement vis-à-vis de l’alcool des adolescents et des jeunes adultes. Médecins de famille Suisse ajoute que cette mesure ne réprime, de manière discriminatoire, qu’une forme de consommation problématique d’alcool et néglige, p. ex., la consommation chronique.

Sucht Schweiz/Addiction suisse signale que la consommation excessive d’alcool n’est pas un phénomène propre aux adolescents et aux jeunes adultes. En outre, tout donne à penser que la majorité des jeunes traités dans ce contexte ne seraient pas des « jeunes à problèmes », caractérisés par une « consommation problématique d’alcool ». Au contraire, deux tiers d’entre eux manqueraient d’expérience avec le produit alcool, et l’intoxication alcoolique devrait être considérée comme un « accident ». La menace de sanctions ne conduirait d’ailleurs guère les jeunes à éviter les comportements à risque, alors qu’une action sur le contexte où apparaît un tel comportement, à l’instar d’une limitation de l’accès à l’alcool, serait plus prometteuse. Ce n’est pas un hasard si les jeunes de moins de 18 ans sont traités comme des mineurs face à la loi, et si on leur reconnaît ainsi une capacité de discernement réduite. Quant à la condition de l’« expérience de la vie » énoncée dans le rapport explicatif de la Confédération à propos de l’art. 64a, al. 3, let. a, elle aboutirait précisément à exclure ces jeunes du champ de la loi. SAPPM considère que la mesure proposée bafoue l’objectif de protection de la jeunesse, sachant que les jeunes sont soumis au droit pénal des mineurs parce qu’ils ne sont pas en mesure d’évaluer leurs actes et leurs conséquences de la même manière que les adultes. Par conséquent, on ne peut les rendre entièrement responsables de leurs actes.

Approbation de mesures alternatives

Selon BE, BL, BS, FR, JU, GR, SZ, TI, ZH, CDS, FSP, PSS, CIAO, DJS/JDS/DJZ, GREA, Médecins de famille Suisse, l’efficacité des mesures de prévention dans le domaine de l’alcool a été étudiée dans le monde entier. Expérience à l’appui, les mesures efficaces sont les suivantes : mesures sur les prix (empêcher l’alcool bon marché), limitation de l’accès,

mesures pour prévenir la vente d’alcool aux mineurs, responsabilité des vendeurs d’alcool en cas de dommage, dépistage et intervention précoces en cas d’abus d’alcool.

Divers participants relèvent l’incohérence de la politique suisse de la santé : d’un côté, les délibérations relatives à la révision totale de la loi sur l’alcool biffent des mesures efficaces figurant dans les projets, de l’autre la présente initiative parlementaire cherche à maîtriser le problème avec une mesure dont l’efficacité n’a pas été démontrée. NE, VD, PDC, PSS,

CIAO, EKAL/CFAL, GREA regrettent que l’initiative se contente d’atténuer les conséquences