Rapport sur les résultats

Consultation 2014/88: Iv.pa. 10.431 «Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!» · 19 pages

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de la consommation abusive d’alcool – plus précisément les coûts générés –, au lieu de la prévenir par des mesures efficaces, s’attaquant à ses causes.

AR, BE, BL, BS, FR, GR, SZ, TI, VD, ZH, CDS, PEV, PES, PSS, CIAO, EKAL/CFAL,

EKKJ/CFEJ, FSP, FVA, GREA, Hausärzte Schweiz/Médecins de famille Suisse,

KSSD/CDSVS, Lausanne, UVS, Sucht Schweiz/Addiction Suisse préconisent des mesures structurelles efficaces. La plupart signalent s’être engagés, dans le cadre de la révision totale de la loi sur l’alcool, pour l’adoption de telles mesures ; ils soutiennent en particulier les mesures sur les prix pour empêcher l’alcool bon marché, la limitation de l’accès par

l’interdiction des ventes nocturnes et des offres d’appel, ainsi que les mesures pour prévenir la vente d’alcool aux mineurs.

Avivo, CIAO, GREA, Sucht Schweiz/Addiction Suisse signalent l’exemple de Genève, où un « régime de nuit » a été introduit en 2005 et où, par la suite, les hospitalisations pour

intoxication alcoolique ont diminué en comparaison d’autres cantons.

Le PEV souligne que les mesures de prévention déjà suivies sont prioritaires et requièrent au moins le maintien des moyens financiers alloués, et que les campagnes de prévention devront s’adresser à l’ensemble de la population, étant donné que l’abus d’alcool n’est pas exclusivement un problème des jeunes.

CIAO, FVA, GREA misent sur les mesures de prévention structurelle combinées à des mesures de prévention comportementale (interventions brèves, interventions dans les écoles et auprès des parents, interventions dans le cadre de fêtes). NW, PDC, ChiroSuisse,

Juncker, CSAJ, SBK/ASI, SMV proposent de d’autres mesures de prévention

comportementale – campagnes de sensibilisation, programmes de prévention dans les écoles et lors de manifestations, encouragement de la responsabilité individuelle et de la formation des parents.

EKKJ/CFEJ, PEV, FSP, SBK/ASI, SMV voient un fort potentiel dans une prise en charge optimisée des consommateurs à risque et dans une collaboration renforcée entre les

hôpitaux et les services spécialisés dans les dépendances, en vue d’un suivi après une hospitalisation. La FSP cite en exemple la collaboration mise en place entre l’Hôpital

universitaire de Zurich (USZ) et la Zürcher Fachstelle für Alkoholprobleme.

BE, BL, FR, SZ, TI, CDS voient dans le Programme national Alcool (PNA) une chance pour toute une série de mesures, à l’instar d’une mise en œuvre conséquente de mesures de protection de la jeunesse, de programmes dans les écoles et lors de manifestations, ou de l’intervention précoce dans les hôpitaux. EKAL/CFAL ajoute à ce sujet que le Conseil fédéral a approuvé le PNA pour pouvoir combattre efficacement l’abus d’alcool, et que la mesure proposée ici court-circuiterait ces efforts. Le PNA met ainsi l’accent – entre autres activités – sur la protection de la jeunesse et sur l’exécution des dispositions juridiques en vigueur dans ce domaine. Ce programme favoriserait de surcroît – par son volet d’information et grâce aux plates-formes d’échange prévues – la collaboration interdépartementale dans les cantons (police, justice, économie publique, santé).

Etant donné la complexité des problèmes liés à l’alcool et aux autres dépendances, la SSAM plaide pour une politique cohérente, efficace et durable, qui englobe toutes les substances psychoactives. L’approche isolée de l’initiative empêche à ses yeux de trouver une solution durable à ce genre de problèmes.

Autres suggestions ou remarques des opposants

- BE, BL, BS, FR, SZ, TI, CDS signalent qu’en cas d’incident, cette nouvelle participation

aux coûts risque de provoquer un report des diagnostics dans le domaine de la LAA. En effet, la LAA ne prévoit aucune participation des assurés aux coûts.