Rapport sur les résultats

d’une intoxication alcoolique (p. ex., blessures corporelles en cas d’accident ou de bagarre, maladie psychique) peuvent varier fortement, et du même coup les prestations prodiguées, avec la participation aux coûts qui s’ensuit. D’autre part, le Conseil fédéral doit encore déterminer des facteurs essentiels, comme la période consécutive à la consommation excessive d’alcool où des prestations sont fournies, ou des critères qui définissent une consommation excessive d’alcool.

BE, BL, BS, FR, SZ, TI, CDS jugent que des indications étayées seraient indispensables, en raison des retombées potentielles du projet pour les cantons, les fournisseurs de prestations et les assureurs. BE, BL, FR, SZ, TI, CDS soulignent que des estimations du volume de travail exigé peuvent être faites à partir des litiges en matière de négligence grave dans l’assuranceaccidents.

Crainte de surcoûts au lieu d’économies

BE, BS, BL, FR, GE, JU, NE, NW, SO, SZ, TI, ZH, CDS, PSS, Alano, Arud, avenirsocial, Blaues Kreuz SH-TG, casa fidelio, ChiroSuisse, CIAO, CONTACT NETZ, Curafutura, DJS/JDS/DJZ, EKAL/CFAL, Fachstelle für Suchtfragen Goldau, Fachverband Sucht, FSP, Gfs/Promotion Santé, GREA, Hausärzte Schweiz/Médecins de famille Suisse, H+, IVR, NGO-Allianz, Sucht Schweiz/Addiction Suisse, SIP LU, Suchtberatung Werdenberg, Suchtfachstelle SG, Ticino Addiction, ZüFAM estiment que la clarification de la question de la responsabilité provoquera des surcoûts. Des clarifications de ce genre, qui peuvent en cas de litige être renvoyées devant le Tribunal fédéral, causeront un lourd travail administratif aux institutions impliquées (assureurs, hôpitaux et médecins traitants). Il est également à craindre que les couches de la population à faibles revenus ne soient pas en mesure de payer leurs frais de traitement. Dans le système du tiers garant, courant en matière de prise en charge non stationnaire, les fournisseurs de prestations supportent le risque d’encaissement. Dans le système du tiers payant, qui s’applique d’ordinaire en cas de prise en charge hospitalière, les assureurs-maladie peuvent se faire rembourser par le canton à raison de 85 % du montant dû. Autrement dit, ce serait surtout aux fournisseurs de prestations et aux cantons à supporter en pareil cas le risque d’insolvabilité.

H+ signale que les médecins devraient documenter leur appréciation sous une forme juridiquement compréhensible et procéder, à cet effet, à des examens médicaux supplémentaires. Et cela généralement de nuit, où les prestations hospitalières coûtent le plus cher et où le personnel est moins nombreux. En outre, les informations que les hôpitaux livrent aux assureurs devraient être adaptées, pour que ceux-ci puissent ensuite faire payer leurs coûts aux assurés. D’où un surcroît de travail à prévoir.

La CDS estime, sur la base de modèles de calcul, que les surcoûts à attendre pourraient même être plus élevés que les économies réalisées. Ses craintes sont partagées par AR, BE, BL, BS, FR, JU, SZ, TI, ZH, PES, PSS, Alano, Arud, avenirsocial, Blaues Kreuz SH-TG, casa fidelio, CIAO, CONTACT NETZ, Curafutura, DJS/JDS/DJZ, EKAL/CFAL, Fachstelle für Suchtfragen Goldau, Fachverband Sucht, FSP, Gfs/Promotion Santé, H+, IVR, NGO-Allianz, SIP LU, Sucht Schweiz/Addiction Suisse, Suchtberatung Werdenberg, Suchtfachstelle SG, Ticino Addiction, ZüFAM.

BL signale que les séjours hospitaliers des jeunes admis en raison d’une consommation excessive d’alcool sont généralement très brefs – une seule nuit la plupart du temps – et qu’il s’agit d’épisodes uniques dans 75 % des cas. D’où des coûts d’env. 1600 francs par cas, les coûts communs aux deux demi-cantons de Bâle-Campagne et Bâle-Ville avoisinant 160 000 francs par an. Par contre, Bâle-Campagne doit débourser près de 30 millions de francs par an pour la prise en charge hospitalière des patients dont le diagnostic principal ou secondaire est lié à l’alcool (env. 1800 personnes / 32 000 jours d’hospitalisation par an). En l’occurrence, la part aux coûts des 0 à 24 ans oscille autour de 4,4 %³. Ce n’est pas l’intoxication alcoolique aiguë qui entraîne des coûts élevés, mais plutôt le traitement médical