Rapport sur les résultats

3 Vue d’ensemble

3.1 Acceptation du projet

Cantons (1) : TG.

Partis politiques (4) : PBD, PLR, JUDC, UDC.

Organisations, associations faîtières et milieux intéressés (3) : FAMH, senesuisse, USAM.

3.2 Acceptation avec des réserves

Organisations, associations faîtières et milieux intéressés (3) : Groupe Mutuel, santésuisse, SVSP/SCPVS.

3.3 Refus du projet

Cantons (25 + 1): AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH et la CDS.

Partis politiques (4) : PDC, PEV, PES, PSS.

Associations faîtières des villes et de l’économie (3) : UVS, USS, Centre Patronal.

Fournisseurs de prestations (15) : BEKAG/SMCB, ChiroSuisse, Coroma, FMH, FSP,

Hausärzte Schweiz/Médecins de famille Suisse, H+, IVR, SAPPM, SBK/ASI, SMV, Spitex,

SSAM, SVDE/ADDD, VSAO/ASMAC.

Assureurs (1) : curafutura.

Assurés/consommateurs (3) : FRC, SPO, SVPC.

Organisations actives dans le domaine de la santé et autres milieux intéressés (29) : Alano, Arud, avenirsocial, Avivo, Blaues Kreuz SH-TG, casa fidelio, CIAO, CONTACT NETZ, Croix-Bleue romande, DJS/JDS/DJZ, DOJ, EKAL/CFAL, EKKJ/CFEJ, Fachstelle für Suchtfragen Goldau, Fachverband Sucht, FVA, Gfs/Promotion Santé, GREA, Juncker, KSSD/CDSVS, Lausanne, NGO-Allianz, SAJV, Sucht Schweiz/Addiction suisse, SIP LU, Suchtberatung Werdenberg, Suchtfachstelle SG, Ticino Addiction, ZüFAM.

3.4 Renonciation à émettre un avis

Curaviva, CNA.

4 Résumé des résultats2

4.1 Avis généraux

4.1.1 Partisans du projet

TG, JUDC, PBD, PLR, UDC, FAMH, Groupe Mutuel, santésuisse, senesuisse, USAM,

SVSP/SCPVS approuvent le projet de loi proposé par la majorité, certains avec des

réserves.

Leurs arguments sont les suivants :

² L’avis des cantons et de la CDS est toujours indiqué en premier, avant celui des partis politiques et des autres participants, énumérés à chaque fois dans l’ordre alphabétique.