Rapport sur les résultats

des effets à long terme de l’alcoolisme, qui n’apparaissent qu’après beaucoup d’années de consommation, typiquement au milieu de la vie.

SO précise que les coûts de santé directs occasionnés par l’alcool, de l’ordre de 600 millions de francs par an en Suisse, sont loin d’être entièrement pris en charge par les assurances sociales. Les particuliers y participent déjà à hauteur de 30 % et l’Etat à hauteur de 20 %, selon une récente analyse réalisée sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)⁴.

Les assurés supportent déjà aujourd’hui une partie des coûts

BE, BL, BS, FR, SZ, TI, VD, ZH, CDS, FSP, H+, Curafutura signalent que les jeunes optent souvent pour une franchise élevée et que s’ils n’ont perçu que peu d’autres prestations en cours d’année, ils supportent déjà aujourd’hui une part élevée des coûts. IVR, VD ajoutent que l’AOS ne rembourse de toute façon que 50 % des frais de transport et de sauvetage par an, jusqu’à concurrence de 500 ou 5000 francs par année civile.

Mise en œuvre rendue difficile par les questions de délimitation

AI, AG, AR, BE, BL, BS, FR, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZH, CDS, PSS, PES, Alano, Arud, avenirsocial, Avivo, BEKAG/SMCB, Blaues Kreuz SH-TG, casa fidelio, Juncker, CIAO, CONTACT NETZ, Centre Patronal, Curafutura, DJS/JDS/DJZ, EKAL/CFAL, Fachstelle für Suchtfragen Goldau, FSP, FMH, Gfs/Promotion Santé, GREA, Hausärzte Schweiz/Médecins de famille Suisse, H+, IVR, KSSD/CDSVS, NGO-Allianz, SPO, SSAM, UVS, Sucht Schweiz/Addiction Suisse, SIP LU, Suchtberatung Werdenberg, Suchtfachstelle SG, VSAO/ASMAC, ZüFAM s’attendent à une charge de travail disproportionnée, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. En particulier, la délimitation par rapport à d’autres diagnostics posera de sérieux problèmes, notamment pour ce qui est de l’intoxication à d’autres substances engendrant une dépendance, des blessures consécutives à un accident ou à des actes de violence, et encore des maladies psychiques. Les chiffres de l’étude Wicki⁵ semblent indiquer que dans une majorité des cas d’hospitalisation due à l’alcool (estimation : 80 %), un lien avec la dépendance existe. La charge de travail requise pour identifier les cas « imputables à une faute » sera donc très élevée. Les expériences réalisées dans le cadre de l’assurance-accidents montrent en outre que des cas litigieux sont à prévoir.

FMH, FSP ajoutent que le surcroît de travail médical et les formalités à accomplir pour déterminer si un cas d’hospitalisation liée à l’alcool découle d’une dépendance à l’alcool sont énormes et absolument disproportionnés en termes de coûts.

Protection des données en danger

FMH, FSP expliquent que le secret médical serait levé ici par analogie à la LAA, si les caissesmaladie devaient procéder à une analyse du lien de causalité. La protection des données personnelles sensibles et le secret médical en particulier seraient affectés, et la relation entre médecin et patient en pâtirait. De même, BE, BL, FR, SZ, TI, ZH, CDS considèrent que la saisie des données concernant les patients et leur transmission aux assureurs soulèvent des problèmes en matière de protection des données.