Rapport sur les résultats

même temps que l’UE, sans pour autant devoir procéder à une révision ordinaire de l’OEne, par exemple par un transfert de la compétence à l’office fédéral ou par une reprise automatique des principales prescriptions dans la législation suisse.

Aucune organisation ne s’exprime sur les machines à laver le linge, les sèche-linge à tambour, les lampes fluorescentes, les lampes alimentées par le secteur, les climatiseurs et les ventilateurs, les lave-vaisselle et les aspirateurs.

2.5.3 Appendices modifiés

2.5.3.1 Réfrigérateurs et congélateurs (appendice 2.2)

14 participants à la consultation posent deux exigences (SH, TG, asci, FRC, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, S.A.F.E., FSE, SKS, PSS, Toptest, ATE, WWF): d’une part, l’étiquette-énergie et l’exigence minimale (classe A) doivent également s’appliquer aux armoires à vin professionnelles. Les appareils de stockage du vin pour les ménages et pour l’industrie sont identiques au niveau technique, mais les dispositions relatives aux appareils ne s’appliquent qu’à la consommation domestique.

D’autre part, les exigences minimales de la classe C doivent être introduites dès août 2016 pour les «réfrigérateurs sans compresseur» (notamment les minibars dans les hôtels). L’exception actuelle, selon laquelle ces appareils doivent seulement atteindre la classe D, n’est plus adaptée, car il existe déjà des minibars à compresseur A+++ et des technologies moins efficaces atteignent la classe C.

2.5.3.2 Lampes domestiques (appendice 2.3)

16 parties consultées (GE, SH, TG, VD, asci, FRC, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, S.A.F.E.,

FSE, SKS, PSS, Toptest, VCS, WWF) regrettent le report de deux ans de l’interdiction de vente des lampes domestiques. Elles demandent la mise en œuvre des exigences liées à l’étape 6 au 1^erseptembre 2016 comme prévu initialement.

En revanche, la HEV, le Forum des consommateurs (kf) et la SLG sont favorable à l’adaptation du délai. Pour permettre aux acteurs économiques d’adapter les capacités de production et de stockage, la SLG souhaite un délai transitoire d’au moins six mois pour la mise en circulation des produits spécifiques correspondants. La HEV exige un abandon complet de l’interdiction des halogènes.

Avant que les lampes halogènes soient interdites, la recherche doit tout d’abord prouver que les LED ne sont pas nocives, sinon on s’expose à un scénario identique à celui des ampoules économiques. Dans le cadre des dispositions transitoires pour les lampes, la SLG recommande, en l’absence de prescriptions relatives aux délais de la part de l’UE, d’augmenter de deux ans au moins le délai de fourniture.

2.5.3.3 Fours électriques (appendice 2.7)

Le kf approuve les exigences plus sévères à condition qu’elles s’appliquent à tous les appareils importés et que des contrôles efficaces soient effectués dans le petit trafic frontalier et dans l’industrie. La classe d’efficacité énergétique A+ doit être déclarée comme exigence minimale à partir de 2018. C’est ce que demandent SH, TG, asci, FRC, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, S.A.F.E., FSE, SKS, PSS, Toptest, ATE et WWF, car les appareils en vente appartiennent déjà souvent à la classe A+ et la Suisse doit préserver son rôle de leader. Les mêmes parties consultées déplorent aussi que l’index d’efficacité énergétique des fours ne se base que sur le processus de cuisson classique plus efficace, car les fours commercialisés en tant qu’efficaces ne le sont pas forcément avec le procédé de cuisson à air chaud. Les fours doivent atteindre la classe d’efficacité énergétique déclarée pour les deux méthodes de cuisson.

2.5.3.4 Modes veille et arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques

(appendice 2.8)

Les représentants des entreprises de télécommunication proposent de renoncer à des délais transitoires séparés (appendices 2.8 et 2.9, ch. 9) pour cause d’inutilité (Quickline, SUISSEDIGITAL,

SWICO, upc cablecom).