Rapport sur les résultats

La majorité des parties consultées saluent expressément, pour tous les carburants, l’indication prévue sur l’étiquette-énergie des émissions de CO2 liées à la production de carburant, car l’ensemble des chaînes d’impact est ainsi pris en compte (par exemple asci, FRC, Greenpeace, Pro Natura,

PUSCH, S.A.F.E., FSE, SKS, PSS, Swiss eMobility, Toptest, ATE, WWF). Le renoncement à

l’établissement d’un catalogue imprimé sur la consommation est jugé unanimement positif.

Commentaires généraux sur l’étiquette-énergie pour voitures de tourisme

Les partisans estiment que les adaptations de l’ordonnance répondent en grande partie aux impératifs actuels et certains d'entre eux accordent une grande utilité pour les clients à l’étiquette (TCS). A l’instar des appareils électroménagers, TG demande des exigences minimales pour l’efficacité énergétique des véhicules et déplore une dérogation pour les véhicules. Selon le Forum des consommateurs (kf), l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme a eu peu d’influence jusqu’à présent sur l’achat des véhicules. L‘organisation salue toutefois un renforcement de l’étiquette.

En raison des valeurs limites actuelles et planifiées de CO2 pour les voitures de tourisme neuves et des charges administratives pour les PME, UPSA, auto-suisse et VFAS contestent par principe l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme et son utilité. auto-suisse et VFAS jugent superflue l’étiquette pour les voitures de tourisme et proposent son abrogation pure et simple.

Pas moins de douze prises de position sensiblement identiques ne contestent en principe pas l’étiquette, mais émettent quelques réserves quant à sa mise en œuvre et à sa plus-value (asci,

FRC, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, S.A.F.E., FSE, SKS, PSS, Toptest, ATE, WWF). Les acteurs expliquent que l’indication des émissions de CO2 doit être au premier plan dans la conception de l’étiquette-énergie, car les émissions effectives de CO2 sont le critère écologique essentiel pour l’achat de véhicules. Ce groupe estime que l’étiquette actuelle avec l’indication de la consommation effective et de la catégorie d’efficacité n’est pas particulièrement conviviale. L’attribution des véhicules à des catégories d’efficacité constitue un doublon de l’information inutile et non pas une plusvalue pour les clients.

Obligation de marquage et marquage volontaire

Des représentants de l’économie des transports (UPSA, auto-suisse, TCS, routesuisse, VFAS) jugent inappropriée la limitation du kilométrage à 2000 kilomètres en tant que critère unique, car la définition n’est pas sans équivoque (ch. 2.1 en lien avec l’art 1, let. p ou let. q, OEne). Par exemple pour les véhicules déjà immatriculés avec moins de 2000 kilomètres dans les points de vente, cette définition crée certaines confusions. Par ailleurs, les mêmes associations de transports interprètent le chiffre 2.3 comme un premier pas vers la prescription, refusée précédemment, d’une obligation de marquage pour les voitures d’occasion et demandent en ce sens l’abrogation de ce chiffre.

Marquage dans les points de vente et dans les expositions

L’étiquette-énergie «doit être placée au moins de façon aussi visible et lisible que des informations relatives au prix et à l’équipement de la voiture de tourisme le cas échéant»: cette phrase doit être biffée au ch. 3.2 pour la raison que cela empêche la mise en évidence de l’inscription avec les prix ou les équipements sur les véhicules d’exposition (UPSA, auto-suisse, routesuisse, VFAS). Pour le TCS, la précision du terme «visible» est admissible.

Par ailleurs, les associations de transport s’opposent à la modification, selon laquelle l’étiquette sous forme électronique doit pouvoir être consultable quels que soient les paramètres de l’écran (ch. 3.4, let. c). Elles rejettent également l’indication de la plateforme Internet de l’OFEN dans les points de vente en raison des prescriptions strictes imposées par les constructeurs pour la conception des salles d’exposition et de l’indication actuelle de l’OFEN sur chaque étiquette (ch. 3.6). Le TCS propose que l’indication sur le site Internet de l’OFEN fasse partie intégrante de l’étiquette-énergie (par ex. code QR). Comme l’étiquette-énergie est placée sur tous les véhicules neufs, UPSA et VFAS rejettent l’obligation de disposer de listes dans les points de vente en raison de charges disproportionnées et de considérations écologiques.

Marquage sur Internet, dans la publicité et dans les listes de prix

Selon l’UPSA, une taille de caractères identique pour l’étiquette-énergie et pour le prix ou les indications concernant l’équipement limite la liberté de conception des garages (ch. 4.2, 5.2). D’autre part, l’UPSA, auto-suisse et le TCS s’opposent à l’introduction obligatoire d’une flèche de couleur représentant la catégorie d’efficacité sur Internet et dans la publicité en raison des charges trop élevées que cela implique et de trop nombreuses dispositions légales en matière de publicité. Ils exigent donc l’abrogation des articles en question (ch. 4.3; ch. 6.3 et 6.4). En raison de leurs préoccupations concernant la mise en œuvre et la plus-value de l’étiquette-énergie (voir les explications sous Commentaires généraux sur l’étiquette-énergie pour voitures de tourisme), les acteurs asci, FRC, Green-