Rapport sur les résultats

peace, Pro Natura, PUSCH, S.A.F.E., FSE, SKS, PSS, Toptest, ATE, WWF n’approuvent pas les modifications qui visent uniquement à rendre plus visible la catégorie d’efficacité (mais pas la consommation ni les émissions de CO2).

BE se prononce pour un abandon général de toute réglementation supplémentaire dans la publicité. Les associations de transports susmentionnées s’expriment en faveur des autres modifications (ch. 2.2, 3.5, 5.3).

Exigences relatives aux indications

En principe, la SSIGE approuve les exigences relatives aux indications des mélanges de carburants fossiles et de biocarburants (ch. 8.2.3), mais considère que ces exigences n’apparaissent pas clairement sur l’étiquette-énergie (ch. 10.1; 10.2) et qu’il s’agit d’un outil insuffisant d’aide à la décision des consommateurs. La SSIGE estime que lorsqu’un consommateur achète une voiture en tenant compte des enjeux écologiques, l’efficacité énergétique, la consommation d’énergie et les coûts énergétiques ainsi que le potentiel de réchauffement global sont les critères déterminants, raison pour laquelle le ch. 8.2.3 doit faire l’objet d’une définition plus brève («…pour les véhicules faisant l’objet d'une réception par type, il convient d’indiquer la part des émissions de CO2 qui a une influence sur le climat».). Par ailleurs, le numéro de réception par type doit encore obligatoirement figurer sur l’étiquette-énergie. En complément, l’ASIG exige que les émissions de CO2 qui ont une influence sur le climat soient indiquées dans la barre horizontale du CO2 de l‘étiquette.

Les indications requises pour la création de l’étiquette-énergie ne sont généralement définitivement disponibles que lorsqu‘un véhicule a été importé en Suisse et que la réception par type a été établie. C’est pourquoi les associations de transports consultées plaident pour la possibilité d’utiliser des valeurs provisoires dans les listes de prix, les prospectus, les offres et les contrats.

Une proposition concerne les véhicules électriques: la catégorie d’efficacité, en particulier celle des prolongateurs d’autonomie, doit être définie de manière plus différenciée, car quasiment tous les véhicules sont actuellement attribués à la classe A (asci, FRC, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, FSE, SKS, PSS, ATE, WWF).

Solar Campus GmbH n’accepte pas le calcul de l’indice utilisé pour déterminer l’efficacité énergétique des voitures de tourisme et propose une définition alternative (ch. 7.3). Elle déplore également des inexactitudes linguistiques et mathématiques dans la présentation de l’indice et propose des améliorations (ch. 7.3).

Les cantons AR et BE soulignent l’importance de la détermination correcte des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie pour les véhicules à moteur. La Confédération doit faire en sorte que les valeurs établies soient saisies de manière plus réaliste et régler ce problème dans l’ordonnance sur les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV).