Rapport sur les résultats

1. Introduction Contexte

Différentes adaptations doivent être faites dans le cadre de la présente modification de l’ordonnance sur l’énergie du 7 décembre 1998 (OEne ; RS 730.01). Elles résultent d’expériences et de développements actuels, mais également d’adaptations antérieures de l’OEne et de la loi sur le CO2. Elles portent sur les domaines suivants:

 marquage de l’électricité

 coûts d’exécution des cantons pour les contributions globales

 procédures d’indemnisation pour la réalisation de mesures d’assainissement de centrales hy-

droélectriques

 appareils

 produits de construction

 indications sur la consommation d’énergie et marquage de véhicules

Déroulement et destinataires

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a ouvert la procédure le 18 novembre 2015. Au total, 154 acteurs ont été invités à participer à la consultation qui a pris fin le 5 février 2016. Au total, 88 prises de position ont été enregistrées.

Le présent rapport donne un résumé non exhaustif de ces avis. Parmi les destinataires de la consultation, on comptait entre autres les cantons, les partis représentés au Parlement, les associations faîtières de l’économie et de l’industrie de l’électricité ainsi que du secteur des transports, les organisations des cleantech, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, l’industrie et les services, les organisations de protection de l’environnement et du paysage ainsi que les organisations de consommateurs.

Aperçu des avis exprimés

Parmi les 154 parties consultées, 88 se sont exprimées. Sept acteurs (EKZ, IBAarau, Quickline,

SUISSEDIGITAL, Swissmem, Toptest, upc cablecom) ont pris part à la consultation sans y avoir été directement conviés.

Participants par groupes Avis exprimés Cantons24

Partis politiques1

Commissions et conférences1

Associations faîtières des communes, villes et régions de 1 montagne Associations faîtières de l’économie3

Industrie gazière et pétrolière2

Industrie de l’électricité12

Industrie et services12

Secteur des transports6

Organisations des cleantech, des énergies renouvelables 8 et de l’efficacité énergétique Industrie du bâtiment3

Organisations de consommateurs4

Organisations de protection de l’environnement et du

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paysage

Autres organisations de politique et de technique énergé- 3 tique Autres participants à la consultation1

Total88