Projet

2. Contexte et mandat

2.1 Politique menée jusqu’ici par la Confédération

La stratégie nationale Addictions s’inspire de l’expérience acquise dans le cadre de la politique menée jusqu’ici par la Confédération, qui s’est essentiellement articulée ces dernières années autour de deux axes: les drogues illégales, avec le Programme de mesures drogues (ProMeDro), qui définit les objectifs de la politique suisse en matière de drogue; et les substances légales, avec les Programmes nationaux de prévention en matière d’alcool et de tabagisme (PNA et le PNT), dans lesquels sont regroupées toutes les mesures destinées respectivement à la prévention en matière d’alcool et au renforcement de la prévention du tabagisme.

Drogues illégales : la Confédération a adopté le premier Programme de mesures drogues en 1991, pour répondre aux problèmes de l’époque, notamment aux difficultés posées par les scènes ouvertes de la drogue dans plusieurs grandes villes (p. ex. le Platzspitz et le Letten à Zurich). Elle a ouvert la voie avec une nouvelle approche qui n’était plus exclusivement axée sur l’abstinence, dont le succès ne s’est pas démenti jusqu’ici et qui a été imitée dans plusieurs autres pays. Cette approche alliant prévention, thérapie, réduction des risques et répression – d’où son nom de « politique des quatre piliers » – a été inscrite dans la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants, LStup) en 2008. Elle a fait disparaître les scènes ouvertes de la drogue, et permis l’élaboration de méthodes innovantes en matière de thérapie et de réduction des risques – comme le traitement avec prescription d’héroïne –, qui ont allégé la souffrance physique et sociale de nombreux toxicomanes. Elle a en outre marqué le début d’une nouvelle ère dans la politique en matière de drogue, en débarrassant les consommateurs de drogue de leur image de simples criminels, en

reconnaissant la toxicodépendance comme une maladie, et en permettant ainsi la mise en place de structures d’aide adaptées.

Tabac : le Conseil fédéral a adopté le premier programme national pour la prévention du tabagisme à la fin des années 1990, afin de faire baisser la proportion de fumeurs dans la population. Cette

mesure a rapidement porté ses fruits. Depuis une dizaine d’années, la consommation de tabac est en effet en constant recul. Quant à l’exposition au tabac, elle a fortement diminué elle aussi, en particulier grâce à la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif, qui a d’ailleurs également contribué à la baisse du tabagisme en général. Au niveau politique, plusieurs cantons se sont dotés de lois de prévention allant même plus loin que la législation fédérale, notamment pour ce qui est de la

protection de la jeunesse et des restrictions publicitaires. Comme dans la politique en matière de drogue, un changement de paradigme a permis de faire le consensus sur des sujets de politique sanitaire absolument essentiels et d’imposer le fait de ne pas fumer comme nouvelle norme sociale.

Alcool : le Conseil fédéral a adopté le premier Programme national alcool (PNA) en 2008, dans le but de réduire les risques individuels et sociaux liés à l’absorption de boissons alcoolisées. Le PNA a notamment permis de sensibiliser la population aux dangers que peut comporter la consommation problématique ou excessive d’alcool. Il réunit tous les acteurs, et ils sont nombreux, confrontés de près ou de loin aux enjeux sanitaires de l’alcool.

Addiction au jeu : les jeux d’argent sont régis par la loi fédérale sur les loteries et les paris

professionnels et par la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu. L’offre et la

prévention en matière de jeux de loterie relèvent de la compétence des cantons, et la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) surveille la mise en œuvre des mesures de protection sociale par les maisons de jeux. La loi sur les maisons de jeu est entrée en vigueur en 2000 et a posé les règles applicables à l’exploitation des casinos. Le principe de protection qui y est inscrit en faveur des

joueurs, notamment à l’égard des conséquences socialement dommageables du jeu, correspond à une priorité voulue par le législateur. L’article constitutionnel (art. 106) voté par le peuple en 2012 doit déboucher sur la fusion des différentes lois existantes et apporter plus de cohérence dans les offres de jeux d’argent. Il n’existe pour l’heure aucun programme national relatif à la prévention et au

traitement de ce type d’addiction.