Rapport sur les résultats
Consultation 2015/2: Ordonnance visant l'adaptation d'ordonnances en raison de développements dans le domaine de Schengen et de Dublin · 17 pages
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4. Liste des participants
Cantons :
AG Argovie
AI Appenzell Rhodes-Intérieures
AR Appenzell Rhodes-Extérieures
BE Berne
BL Bâle-Campagne
BS Bâle-Ville
FR Fribourg
GE Genf
GR Grisons
JU Jura
LU Lucerne
NE Neuchâtel
NW Nidwalden
OW Obwald
SG Saint-Gall
SH Schaffhouse
SO Soleure
SZ Schwyz
TG Thurgovie
TI Tessin
UR Uri
VD Vaud
VS Valais
ZG Zoug
ZH Zurich
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne : UVS Union des villes suisses
ACS: Association des communes suisses
Associations faîtières de l’économie :
FER Fédération des entreprises romandes
Autres milieux intéressés: (Conférences et associations, œuvres d’entraide et organisations pour les réfugiés, églises, organisations économiques et associations professionnelles, services d’aide aux étrangers ayant des contrats de prestations, et organisations intéressées) :
CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements
cantonaux de justice et police
EPER Entraide protestante suisse
OIM OIM, Berne
privatim Commissaires suisses à la protection des données
OSAR Organisation suisse d'aide aux réfugiés
HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ASM Association des services cantonaux de migration
Ont renoncé à prendre position :
AM Association suisse des magistrats
TAF Tribunal administratif fédéral