Rapport sur les résultats

Consultation 2015/2: Ordonnance visant l'adaptation d'ordonnances en raison de développements dans le domaine de Schengen et de Dublin · 17 pages

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4. Liste des participants

Cantons :

AG Argovie

AI Appenzell Rhodes-Intérieures

AR Appenzell Rhodes-Extérieures

BE Berne

BL Bâle-Campagne

BS Bâle-Ville

FR Fribourg

GE Genf

GR Grisons

JU Jura

LU Lucerne

NE Neuchâtel

NW Nidwalden

OW Obwald

SG Saint-Gall

SH Schaffhouse

SO Soleure

SZ Schwyz

TG Thurgovie

TI Tessin

UR Uri

VD Vaud

VS Valais

ZG Zoug

ZH Zurich

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne : UVS Union des villes suisses

ACS: Association des communes suisses

Associations faîtières de l’économie :

FER Fédération des entreprises romandes

Autres milieux intéressés: (Conférences et associations, œuvres d’entraide et organisations pour les réfugiés, églises, organisations économiques et associations professionnelles, services d’aide aux étrangers ayant des contrats de prestations, et organisations intéressées) :

CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements

cantonaux de justice et police

EPER Entraide protestante suisse

OIM OIM, Berne

privatim Commissaires suisses à la protection des données

OSAR Organisation suisse d'aide aux réfugiés

HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ASM Association des services cantonaux de migration

Ont renoncé à prendre position :

AM Association suisse des magistrats

TAF Tribunal administratif fédéral